En séance

Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 113 , 124 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 9 B

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Supprimer cet article.

Objet

Les membres du groupe CRCE estiment que cet article prétend à la clarté mais génère au contraire une image déformée de l’imposition réelle des contribuables. Le taux d’imposition marginale est mal compris par les contribuables qui peuvent penser qu’il s’applique à l’ensemble de leurs revenus. Quant au taux moyen qui correspond au rapport entre le montant total de l’impôt sur le revenu et le montant du revenu imposable omet la prise en compte des réductions d’impôts et autres abattements qui se confondraient alors dans l’imposition moyenne.

Plus généralement, cet amendement porte une philosophie libérale qui bat en brèche l’idée d’une imposition sur le revenu fusse-t-elle progressive et tend à crisper nos concitoyennes et nos concitoyens sur le montant acquitté au détriment d’une pédagogie sur son utilité et son allocation.