En séance

Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 113 , 124 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme PAOLI-GAGIN, MM. MENONVILLE et CAPUS, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, VERZELEN, WATTEBLED et Alain MARC

Article 4

(État B)

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Mission Écologie, développement et mobilité durables

Remplacer le programme :

Soutien à l’achat de pellets et de bûches de bois

par le programme :

Soutien à l’achat de pellets, des plaquettes de bois et de bûches de bois

Objet

À l'Assemblée nationale, un amendement a créé une ligne pour insérer un nouveau programme au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" afin notamment de créer un mécanisme de soutien pour l'achat par les Français de "pellets et de bûches de bois". Cet amendement va dans le bon sens car il permet de créer un mécanisme de soutien pour les Français qui soutiennent la filière bois et consomment cette énergie.

Cet amendement propose d'intégrer à ce nouveau programme les plaquettes de bois, qui risquent en l'état d'être exclues de ce nouveau mécanisme de soutien. Les plaquettes de bois contribuent fortement au dynamisme de la filière bois et sont également largement consommées par les Français.