Liste d'amendements – En Séance

TITRE Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 109

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. TODESCHINI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 110

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 132

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 133

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 137

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 111 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 112

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANESI

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Adopté

Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 135

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 136

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 134

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 148

Alinéa :

Auteur : M. CAMBON (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 113

Alinéa :

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° 28 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 92 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 24 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Retiré
Amt n° 68 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 86

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 20 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COURTIAL

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 6 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CAZEAU

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 70 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme BRUGUIÈRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Adopté
Amt n° 114 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Retiré
Amt n° 153

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 147 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 154

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 78

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 125

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 124

Alinéa : Al. 39

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 138

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 91 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 118

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 139

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 140

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Chapitre IV : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 75

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DEVINAZ

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 152

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CAMBON (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 141

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 145

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 101

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 127

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 119 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Tombé
Amt n° 4 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Tombé
Amt n° 115

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Retiré
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COURTIAL

Sort : Retiré
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN

Sort : Retiré
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 142

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 149

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. CAMBON (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 128

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 143

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 151

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CAMBON (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 150

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CAMBON (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 144

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 99 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 89

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 126 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 45

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 103

Alinéa : Al. 262

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Retiré
Amt n° 51 rect.

Alinéa : Al. 383

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 106

Alinéa : Al. 386

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Retiré
Amt n° 52 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 122 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 121 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 49 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Adopté
Amt n° 54

Alinéa : Al. 86

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 89

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 55 rect.

Alinéa : Al. 93

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 56 rect.

Alinéa : Al. 103

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 74 rect. bis

Alinéa : Al. 159

Auteur : M. POADJA

Sort : Adopté
Amt n° 66

Alinéa : Al. 196

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 102

Alinéa : Al. 201

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
- S/Amt n° 157
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 57 rect.

Alinéa : Al. 207

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa : Al. 216

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Amt n° 129

Alinéa : Al. 218

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 81 rect.

Alinéa : Al. 218

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Amt n° 93

Alinéa : Al. 219

Auteur : M. CAZEAU (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 123 rect. ter

Alinéa : Al. 219

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Adopté
Amt n° 98 rect.

Alinéa : Al. 222

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté
Amt n° 83

Alinéa : Al. 225

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Amt n° 97 rect.

Alinéa : Al. 226

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté
Amt n° 80 rect.

Alinéa : Al. 227

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
- S/Amt n° 155
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 84

Alinéa : Al. 227

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
- S/Amt n° 156 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 94

Alinéa : Al. 233

Auteur : M. CAZEAU (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 238

Auteur : M. PERRIN

Sort : Adopté
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Retiré
Amt n° 95

Alinéa : Al. 256

Auteur : M. CAZEAU (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 67 rect. bis

Alinéa : Al. 259

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 58 rect.

Alinéa : Al. 268

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Retiré
Amt n° 100 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Adopté
Amt n° 96

Alinéa : Al. 270

Auteur : M. CAZEAU (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 59 rect.

Alinéa : Al. 274

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 104

Alinéa : Al. 278

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 274

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Adopté
Amt n° 120 rect.

Alinéa : Al. 278

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 105

Alinéa : Al. 341

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Retiré
Amt n° 131

Alinéa : Al. 349

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 107 rect.

Alinéa : Al. 378

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Amt n° 108

Alinéa : Al. 380

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Amt n° 71 rect.

Alinéa : Al. 421

Auteur : M. POADJA

Sort : Rejeté
Amt n° 130

Alinéa : Al. 488

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 76

Alinéa : Al. 499

Auteur : M. DEVINAZ

Sort : Rejeté
Amt n° 77

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ

Sort : Rejeté

Explications de vote des groupes et scrutin public solennel, en salle des Conférences, le mardi 29 mai à 15 heures

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Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Discussion générale

TITRE Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière

Article 1er

Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière

Article 2 (réservé jusqu'à la fin de la discussion des articles)

Rapport annexé (réservé jusqu'à la fin de la discussion des articles)

Article 3

Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 6 bis

Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation

Article 6 ter

Article 6 quater

Article 6 quinquies

Article 6 sexies

Article additionnel après Article 6 sexies

TITRE II : Dispositions normatives intéressant la défense nationale

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines

Section 1 : Statut et carrière

Article 7

Article 8

Article 9

Article 9 bis

Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 10 bis

Article additionnel après Article 10 bis

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 11 bis A

Article 11 bis (Supprimé)

Article 11 ter (Supprimé)

Article 11 quater

Articles additionnels après Article 11 quater

Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Article 13

Article 13 bis

Article additionnel après Article 13 bis

Article 14

Article 14 bis

Article 14 ter

Section 4 : Habilitation à légiférer par voie d'ordonnances

Article 15

Article additionnel après Article 15

Section 5 : Expérimentations

Article additionnel avant Article 16

Article 16

Section 6 : Dispositions relatives au service militaire volontaire

Article 17

Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux

Article 18

Chapitre III : Dispositions relatives à la cyberdéfense

Article 19

Article 20 (Suppression maintenue)

Article 21

Chapitre III bis : Qualification de certains appareils et dispositifs techniques

Article 22

Articles additionnels après Article 22

Chapitre III ter : Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement

Article 22 bis

Article 22 ter

Chapitre IV : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces

Article 23

Article 24

Article additionnel après Article 24

Article 24 bis A

Article 24 bis

Chapitre V : Dispositions relatives au droit de l'armement

Article 25

Articles additionnels après Article 25

Chapitre VI : Dispositions immobilières et financières

Section 1 : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité

Article 26