En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ROSSIGNOL, CONWAY-MOURET, LEPAGE et de la GONTRIE, M. LECONTE, Mmes BONNEFOY, MONIER, HARRIBEY, PEROL-DUMONT, JASMIN et PRÉVILLE, MM. MARIE et LUREL, Mme Gisèle JOURDA, MM. LALANDE et VAUGRENARD, Mmes LIENEMANN, FÉRET et MEUNIER, MM. VALLINI et KERROUCHE, Mmes GHALI et TOCQUEVILLE, M. DAUDIGNY, Mme ARTIGALAS, MM. MANABLE et MAZUIR, Mmes BLONDIN, TAILLÉ-POLIAN et Sylvie ROBERT et M. DEVINAZ

Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rapport annexé, alinéa 222

Rédiger ainsi cet alinéa :

Enfin, le ministère des armées maintiendra et renforcera, notamment dans le cadre de la cellule Thémis, sa politique de lutte contre les cas de harcèlements, discriminations et violences à caractère sexuel (HDV-S).

Objet

Le ministère des armées considère la prévention des faits de harcèlement sexiste et sexuel, et contre toutes les discriminations et violences sexuelles (HDV.S) comme une priorité. La cellule Thémis, indépendante des hiérarchies, travaille en liaison avec les inspecteurs généraux des armées. Elle est tenue à l’obligation de discrétion et de confidentialité. La cellule observe la plus stricte neutralité. Elle est chargée de l’examen des cas de harcèlements, discriminations et de violences sexuelles, ou à connotation sexiste, ou liées à l’orientation sexuelle des personnes et de veiller à ce que les infractions avérées soient sanctionnées à hauteur du préjudice commis.
La cellule peut être saisie par tous moyens. Elle permet à chaque personnel du ministère des armées, qu’il soit civil ou militaire, femme ou homme, victime ou témoin d’une infraction, de la saisir. Elle peut également effectuer une auto-saisine dans le cadre de la procédure EVEN GRAVE.
La cellule Thémis offre une écoute adaptée et attentive aux victimes, avec des interlocuteurs et interlocutrices dédiés et formés en conséquence. Un accompagnement pluridisciplinaire, juridique, social et professionnel est mis à disposition des victimes.
Un suivi des enquêtes disciplinaires et une vérification de la proportionnalité des sanctions sont également effectués par la cellule.

Le ministère est ainsi invité à poursuivre et à accroître son action en interne de sensibilisation, d’information et de formation dans le cadre de sa lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Il est également invité à poursuivre et accroître son travail d’écoute, d’accompagnement et de suivi des victimes pour permettre une libération de la parole.