Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Direction de la Séance
N°58 rect.
22 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 477 , 476 , 472, 473)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Retiré |
présenté par
Mmes PRUNAUD, ASSASSI et BENBASSA, M. BOCQUET, Mmes COHEN et CUKIERMAN, MM. FOUCAUD, GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT, OUZOULIAS, SAVOLDELLI, WATRIN
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Rapport annexé, alinéa 268
Supprimer le mot :
indispensables
Objet
Sans vouloir nier l’importance et le rôle des personnes engagées dans la réserve, les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que ce dispositif ne peut en aucun cas être considéré comme un supplétif des militaires de carrière.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.