Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Direction de la Séance
N°66
18 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 477 , 476 , 472, 473)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme PRUNAUD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Rapport annexé
I. – Alinéa 196, troisième et dernière phrases
Rédiger ainsi ces phrases :
En 2022, en tant que document préparatoire à l’actualisation de la LPM, sera présenté au Parlement un premier bilan des efforts consacrés à la remontée du niveau d’activité. Seront également définis des objectifs de progression de la préparation opérationnelle entre 2023 et la fin de la période de programmation.
II. – Alinéa 465, dernière phrase
Remplacer les mots :
en 2021
par les mots :
après les élections présidentielle et législatives de 2022
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement présenté à l’article 6 du projet de loi. Les auteurs de cet amendement trouvent plus pertinents et sécurisants pour les armées d’attendre les élections présidentielle et législatives de 2022 pour mener une l’actualisation de la LPM.