Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Direction de la Séance
N°106
18 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 477 , 476 , 472, 473)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme CONWAY-MOURET, MM. KANNER, BOUTANT et DEVINAZ, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, MM. ROGER, TEMAL, TODESCHINI, VALLINI, VAUGRENARD
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Rapport annexé, alinéa 386
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le ministère participe des exportations d’armement mais ce n’est pas sa vocation première. Cet amendement est en cohérence avec celui portant sur l’alinéa 262.