Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Direction de la Séance
N°149
22 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 477 , 476 , 472, 473)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CAMBON
au nom de la commission des affaires étrangères
ARTICLE 32
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 22
Remplacer les mots :
ces dispositions entrées
par les mots :
le I entré
Objet
Rédactionnel.