Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Direction de la Séance
N°14 rect. quater
22 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 477 , 476 , 472, 473)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. MILON, GROSDIDIER et BOUCHET, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. KENNEL, Mme DEROMEDI, MM. MEURANT, REVET, CHARON et BASCHER, Mme IMBERT, MM. PACCAUD, MAGRAS et CHAIZE, Mmes BRUGUIÈRE, DELMONT-KOROPOULIS, BORIES, PUISSAT et GRUNY, M. LEFÈVRE, Mme DEROCHE, M. PIEDNOIR, Mme LANFRANCHI DORGAL, MM. CARLE, DANESI, DAUBRESSE, CHATILLON, Jean-Marc BOYER, Bernard FOURNIER, DUPLOMB et PIERRE, Mme LAMURE, M. LAMÉNIE et Mmes Laure DARCOS, LHERBIER et Anne-Marie BERTRAND
ARTICLE 2
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Seconde phrase
Supprimer les mots :
, les traduit en besoins financiers jusqu’en 2025 et en ressources budgétaires jusqu’en 2023
Objet
La distinction dans le temps entre besoins financiers et ressources budgétaires ne semble pas pertinente et entretient des doutes inutiles quant à la volonté de maintenir la trajectoire sur la durée. Il semble donc opportun de mettre en cohérence le texte avec la durée annoncée de la loi
de programmation : 2019 à 2025.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.