En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 102 de Mme CONWAY-MOURET et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

présenté par

Le Gouvernement

Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 102, alinéa 4

1° Première phrase

Remplacer les mots :

ont mis en lumière certaines faiblesses en matière d’approvisionnements

par les mots :

sont susceptibles de créer des tensions sur l’approvisionnement

et les mots :

notamment pour ce qui concerne

par les mots :

plus particulièrement dans le domaine de

2° Seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Le ministère des armées s’attache donc particulièrement à maintenir la capacité d’approvisionnement de la France dans ce domaine.

Objet

Amélioration rédactionnelle visant à souligner la nécessaire consolidation des filières de munitions dans les domaines les plus sensibles, notamment en matière d’autonomie, pour garantir un niveau suffisant de disponibilité des munitions, nécessaire à la conduite des opérations.