Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Direction de la Séance
N°93
18 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 477 , 476 , 472, 473)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CAZEAU, HAUT, PATRIAT, YUNG
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Rapport annexé, alinéa 219, septième phrase
Remplacer les mots :
accéder aux emplois réservés
par les mots :
bénéficier d'un congé de reconversion
Objet
Amendement rédactionnel : cette phrase fait en réalité référence au congé de reconversion, tel qu’issu de l’article 12 du présent projet de loi.