En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 84 de Mme CONWAY-MOURET

présenté par

Le Gouvernement

Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 84

Alinéa 3, deuxième et troisième phrases

Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :

Au-delà des dispositifs d'écoute déjà en place, il engagera les travaux visant à obtenir le label diversité à l’horizon 2020.

Objet

Le commandement a le devoir et le pouvoir d’intervenir disciplinairement dès qu’une discrimination de toute nature est constatée ; et les différentes inspections peuvent être saisies de cas particuliers. Par ailleurs, les militaires bénéficient déjà d’un soutien psychologique (réseau « Ecoute Défense ») et peuvent s’adresser localement à leurs représentants de catégorie pour signaler tout fait anormal. Cela étant, le ministère réfléchit actuellement à une candidature au label diversité pour renforcer ses actions, mais les modalités n’en sont pas encore définies.