Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Direction de la Séance
N°94
18 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 477 , 476 , 472, 473)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CAZEAU, HAUT, PATRIAT, YUNG
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Rapport annexé, alinéa 233
Remplacer le mot :
maximum
par les mots :
, renouvelable une fois,
Objet
Amendement de cohérence : il s'agit de tirer les conséquences des modifications apportés à l’article 16 du projet de loi par l’Assemblée Nationale.