Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Direction de la Séance
N°65 rect.
22 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 477 , 476 , 472, 473)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes PRUNAUD, ASSASSI et BENBASSA, M. BOCQUET, Mmes COHEN et CUKIERMAN, MM. FOUCAUD, GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT, OUZOULIAS, SAVOLDELLI, WATRIN
ARTICLE 6 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Il apparaît aux auteurs de cet amendement une incohérence certaine. Six mois après le vote par le Parlement d’une loi de programmation des finances publiques, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées souhaite retirer le second budget de l’État de l’effort demandé à l’ensemble des services et secteurs publics.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.