Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Direction de la Séance
N°26 rect. bis
22 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 477 , 476 , 472, 473)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. BANSARD, Mme RENAUD-GARABEDIAN et MM. FRASSA et LE GLEUT
ARTICLE 17
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Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou à l'étranger
Objet
Exclure du dispositif du service militaire volontaire les jeunes Français établis hors de France, comme c'est explicitement le cas aujourd'hui, constituerait une discrimination et une erreur stratégique : il est au contraire essentiel de promouvoir la citoyenneté et le patriotisme parmi ces jeunes français ou binationaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.