Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Direction de la Séance
N°113
18 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 477 , 476 , 472, 473)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme CONWAY-MOURET, MM. KANNER, BOUTANT et DEVINAZ, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, MM. ROGER, TEMAL, TODESCHINI, VALLINI, VAUGRENARD
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 SEXIES
Après l'article 6 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le ministère des armées et le ministère de l’économie présentent de façon explicite et détaillée l’effort financier dans un document qui permette d’agréger l’ensemble des informations utiles au Parlement dans le cadre de la préparation de la loi de finances.
Objet
Il serait judicieux que le Parlement, les ministères et les administrations concernés puissent travailler à l’élaboration d’un document unique qui contiendrait toutes les informations pertinentes dont le parlement a besoin en vue de la préparation du débat de la loi de finances.