Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Direction de la Séance
N°35
18 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 477 , 476 , 472, 473)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme PRUNAUD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer ce qui ressemble fortement à un premier pas dans la suppression des régimes spéciaux. L'ensemble des débats sur la Défense souligne le caractère particulier qu'implique une carrière, quelque soit son ordre, au sein des Armées. Il est donc étonnant de vouloir nier cet élément dès qu'il s'agit d'acquis sociaux. De fait l'alignement souhaité sur la fonction publique hospitalière se fait à conditions défavorables pour les personnels concernés. Opposés à cette harmonisation par le bas, les auteurs de cet amendement proposent donc de supprimer cet article.