Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Direction de la Séance
N°152
22 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 477 , 476 , 472, 473)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
M. CAMBON
au nom de la commission des affaires étrangères
ARTICLE 26
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Alinéa 2
Après le mot :
commercial
insérer le mot :
et
Objet
Amendement rédactionnel.