Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Direction de la Séance
N°109
18 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 477 , 476 , 472, 473)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Retiré | |
présenté par
M. TODESCHINI, Mme CONWAY-MOURET, MM. KANNER, BOUTANT et DEVINAZ, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, MM. ROGER, TEMAL, VALLINI, VAUGRENARD
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Alinéa 1
Après le mot :
constant
insérer les mots :
et hors dépenses liées au Service national universel
Objet
Cet amendement a pour objet de faire en sorte que l’accroissement des crédits programmés à destination de la défense ne soit pas impacté par la mise en place du SNU.