Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 87

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BAS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT

Sort : Retiré
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KALTENBACH

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 70

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 90
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. BAS (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Non soutenu
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 5 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 47 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 85 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Non soutenu
Amt n° 34

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BOTREL

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. KALTENBACH

Sort : Non soutenu
Amt n° 35 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme YONNET

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Retiré
Amt n° 66

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Adopté
Amt n° 63 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Tombé
Amt n° 88

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MAUREY

Sort : Non soutenu
Amt n° 30

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Non soutenu
Amt n° 36 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 41

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Retiré
Amt n° 68 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Retiré
Amt n° 80 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ARNELL

Sort : Non soutenu
Amt n° 71

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 83 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 84 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 82 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 81 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. YUNG

Sort : Non soutenu
Amt n° 11

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 58

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré
Amt n° 53 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Non soutenu
Amt n° 26 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° 39 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 54 rect. quinquies

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MARIE

Sort : Non soutenu
Amt n° 91

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. BAS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 76 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Éliane ASSASSI
2. M. Jean Louis MASSON

Amt n° 18 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré
Amt n° 38

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 89 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. BAS (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 72

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 79 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté

Titre III (Dispositions relatives au médiateur du financement des candidats et des partis politiques)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 73

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi organique : Confiance dans l'action publique

Titre Ier (Dispositions relatives au Président de la République)

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Titre Ier bis (Dispositions relatives aux membres du Gouvernement)

Article 1er bis

Titre II (Dispositions relatives aux parlementaires)

Articles additionnels avant Chapitre Ier (Dispositions relatives aux conditions d'éligibilité et inéligibilités)

Chapitre Ier (Dispositions relatives aux conditions d'éligibilité et inéligibilités)

Article additionnel avant Article 2

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 2 bis

Article additionnel après Article 2 bis

Chapitre II (Dispositions relatives aux incompatibilités)

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 5

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Chapitre III (Soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements)

Article 9

Chapitre IV (Renforcement des obligations de publicité de la « réserve ministérielle »)

Article 9 bis

Titre II bis (Dispositions relatives aux obligations déclaratives)

Article 9 ter

Article 9 quater

Article additionnel après Article 9 quater

Titre III (Dispositions relatives au médiateur du financement des candidats et des partis politiques)

Article 10

Titre IV (Dispositions diverses et transitoires)

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Intitulé du projet de loi organique

Scrutin public ordinaire de droit