En séance

Projet de loi organique Confiance dans l'action publique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 608 , 607 , 602)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LABORDE, MM. ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN et COLLOMBAT et Mmes COSTES et JOUVE

ARTICLE 9

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I. - Alinéas 5, 6 et 8

Remplacer les mots :

l’investissement des communes et de leurs groupements

par les mots :

l’investissement des communes, de leurs groupements et des associations communales

II. – Alinéa 10

Compléter cet alinéa par les mots :

ou d'associations communales

III. – Alinéa 13

Compléter cet alinéa par les mots :

ou 5 000 euros pour les associations communales

Objet

Amendement de repli.

Cet amendement vise à réintroduire la possibilité pour les parlementaire de soutenir l'investissement financier d'associations communales, en plafonnant le montant de cette aide à 5000 euros par association.