A
- Action extérieure des collectivités territoriales
- Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
- Adaptation du master au système Licence-Master-Doctorat
- Agence française pour la biodiversité (Nomination du président du conseil d'administration)
- Agence internationale de l'énergie atomique (application de garanties )
- Autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie
B
C
- Chambres de commerce et d'industrie
- Cinquième prorogation de l'état d'urgence
- Communes associées et commune nouvelle
- Croix-Rouge et rétablissement des liens familiaux
D
- Délai de validité des habilitations des clercs de notaire
- Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
- DIF pour les élus locaux
- Discrimination
- Droit des étrangers en France
E
- Économie bleue
- Élection des conseillers municipaux en Polynésie française
- Enfants face à la publicité télévisuelle
F
I
- Indépendance et impartialité des magistrats
- Information de l'administration et protection des mineurs
J
L
- Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle
- Liberté de création, architecture et patrimoine
- Liberté, indépendance et pluralisme des médias
- Listes électorales et Français établis hors de France
- Listes électorales et ressortissants européens
- Lutte contre le chômage de longue durée
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme
- Lutte contre le gaspillage alimentaire
- Lutte contre le hooliganisme
- Lutte contre le terrorisme dans les transports
M
- Malades et personnes en fin de vie
- Modalités d'inscription sur les listes électorales
- Modernisation de diverses règles applicables aux élections
- Modernisation de la vie économique
O
P
- Participation des employeurs à l'effort de construction
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Prorogation de l'état d'urgence
- Prorogation de l'état d'urgence
- Prorogation de l'état d'urgence
- Prostitution
- Protection contre l'incendie
- Protection de l'enfant
R
- Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport
- Règlement du budget 2015
- Règles applicables à l'élection présidentielle
- Répression des abus de marché
- République numérique
S
T
U
- Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes parue au JO n°0303 du 30 décembre 2016
- Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 parue au JO n°0303 du 30 décembre 2016
- Loi n° 2016-1919 du 29 décembre 2016 relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux parue au JO n°0303 du 30 décembre 2016
- Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 parue au JO n°0303 du 30 décembre 2016
- Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne parue au JO n°0302 du 29 décembre 2016
- Loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle parue au JO n°0302 du 29 décembre 2016
- Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires parue au JO n°0301 du 28 décembre 2016
- Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 parue au JO n°0299 du 24 décembre 2016
- Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat parue au JO n°0299 du 24 décembre 2016
- Loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique parue au JO n°296 du 21 décembre 2016
- Loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence parue au JO n°295 du 20 décembre 2016
- Loi n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte parue au JO n°0287 du 10 décembre 2016
- Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique parue au JO n°0287 du 10 décembre 2016
- Loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional parue au JO n°0283 du 6 décembre 2016
- Loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics parue au JO n°0283 du 6 décembre 2016
- Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle parue au JO n°0269 du 19 novembre 2016
- Loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport parue au JO n°0267 du 17 novembre 2016
- Loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias parue au JO n°265 du 15 novembre 2016
- Loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle parue au JO n°261 du 9 novembre 2016
- Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils parue au JO n°249 du 25 octobre 2016
- Loi n° 2016-1341 du 11 octobre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité parue au JO n°0238 du 12 octobre 2016
- Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique parue au JO n°235 du 8 octobre 2016
- Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels parue au JO n°0184 du 9 août 2016
- Loi n° 2016-1086 du 8 août 2016 organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité parue au JO n°0184 du 9 août 2016
- Loi n° 2016-1090 du 8 août 2016 organique relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature parue au JO n°0186 du 11 août 2016
- Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages parue au JO n°0184 du 9 août 2016
- Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales parue au JO n°0178 du 2 août 2016
- Loi n° 2016-1046 du 1er août 2016 organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales parue au JO n°0178 du 2 août 2016
- Loi n° 2016-1047 du 1er août 2016 organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France parue au JO n°0178 du 2 août 2016
- Loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue parue au JO n°172 du 26 juillet 2016
- Loi n° 2016-999 du 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 parue au JO n°170 du 23 juillet 2016
- Loi n° 2016-1000 du 22 juillet 2016 tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire parue au JO n°170 du 23 juillet 2016
- Loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste parue au JO n°0169 du 22 juillet 2016
- Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine parue au JO n°0158 du 8 juillet 2016
- Loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale parue au JO n°0147 du 25 juin 2016
- Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché parue au JO n°0144 du 22 juin 2016
- Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue parue au JO n°143 du 21 juin 2016
- Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale parue au JO n°129 du 4 juin 2016
- Loi n° 2016-719 du 1er juin 2016 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation parue au JO n°0127 du 2 juin 2016
- Loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence parue au JO n°117 du 21 mai 2016
- Loi n° 2016-563 du 10 mai 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées parue au JO n°0109 du 11 mai 2016
- Loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme parue au JO n°0109 du 11 mai 2016
- Loi n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle parue au JO n°98 du 26 avril 2016
- Loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections parue au JO n°98 du 26 avril 2016
- Loi n° 2016-507 du 25 avril 2016 relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie parue au JO n°98 du 26 avril 2016
- Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires parue au JO n°94 du 21 avril 2016
- Loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs parue au JO n°0089 du 15 avril 2016
- Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées parue au JO n°0088 du 14 avril 2016
- Loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes parue au JO n°0071 du 24 mars 2016
- Loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs parue au JO n°70 du 23 mars 2016
- Loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles parue au JO n°70 du 23 mars 2016
- Loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat parue au JO n°0063 du 15 mars 2016
- Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant parue au JO n°0063 du 15 mars 2016
- Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France parue au JO n°57 du 8 mars 2016
- Loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée parue au JO n°51 du 1er mars 2016
- Loi n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence parue au JO n°43 du 20 février 2016
- Loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire parue au JO n°36 du 12 février 2016
- Loi n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 parue au JO n°0031 du 6 février 2016
- Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie parue au JO n°0028 du 3 février 2016
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé parue au JO n°22 du 27 janvier 2016
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