Modernisation de diverses règles applicables aux élections

Dossier législatif

Loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections

Loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 parue au JO n°98 du 26 avril 2016
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-730 DC du 21 avril 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 novembre 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3214 de M. Bruno LE ROUX, Mme Patricia ADAM, MM. François ANDRÉ, Jean-Pierre ALLOSSERY et Mme Sylviane ALAUX, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 novembre 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3320 de M. Jean-Jacques URVOAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 décembre 2015
      • Avis n° 3313 de M. Patrick BLOCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 8 décembre 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 646 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 279 (2015-2016) transmis au Sénat le 17 décembre 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral du 24 mars 2016

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 15 mars 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3598 de Mme Elisabeth POCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mars 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 711 adopté par l'Assemblée nationale le 24 mars 2016

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 502 (2015-2016) transmis au Sénat le 24 mars 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3625 transmis à l'Assemblée nationale le 1er avril 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3628 de Mme Elisabeth POCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 avril 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 714 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 avril 2016

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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