A
- Agriculture (adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social)
- Apprentissage (compétences de la collectivité territoriale de Mayotte en matière de formation professionnelle et d'apprentissage)
- Associations et mouvements (reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française)
- Audiovisuel (opérations de télé-promotion avec offre de vente dites de télé-achat)
B
- Banques et établissements financiers (mutualisation de la caisse nationale du Crédit agricole)
- Bâtiments et travaux publics (maitrise d'ouvrage publique et rapports avec la maitrise d'oeuvre privée)
- Baux (renouvellement des baux commerciaux)
- Bourses de valeur
- Budget (loi de finances rectificative pour 1988)
- Budget 1989 (projet de loi de finances pour 1989)
C
- Collectivités locales (amélioration de la décentralisation)
- Communes (procédures de vote et fonctionnement des conseils municipaux)
- Consommation (action en justice dans l'intérêt collectif des consommateurs)
D
E
- Elections et référendums (élection des conseillers généraux)
- Élections et référendums (élargir aux conseillers régionaux le droit de présentation des candidats à l'élection du Président de la République)
- Élections et référendums (complétant l'article 3 de la loi n° 62-1292 relative à l'élection du Président de la République)
- Élections et référendums (élections cantonales)
- Élections et référendums (modifiant la loi n° 62-1292 relative à l'élection du Président de la République)
- Enseignements (artistiques)
- Entreprises (développement et transmission des)
- Entreprises publiques (diverses mesures d'ordre économique et social relatives à la durée du mandat des présidents d'entreprises du secteur public)
- Environnement (élimination des déchets et récupération des matériaux)
F
- Formation professionnelle et promotion sociale (diverses mesures relatives à la formation professionnelle)
- Formation professionnelle et promotion sociale (rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification)
I
J
M
- Magistrature (maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance)
- Marchés financiers (organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créance)
N
- Navires nucléaires (responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires)
- Nouvelle-Calédonie (statut du territoire de la)
- Nouvelle-Calédonie (administration de la)
P
- Patrimoine esthétique, archéologique et historique (patrimoine monumental)
- Politique économique et sociale (revenu minimum d'insertion)
R
S
- Saint-Pierre-et-Miquelon (protection sociale et dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de)
- Santé publique relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
- Sécurité sociale (relatif à la)
- Sécurité sociale (prélèvement sur certains revenus au profit de la)
- Sociétés civiles et commerciales (fusions et aux scissions de)
T
V
- Loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux parue au JO n° du 4 janvier 1989
- Loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social parue au JO n° du 31 décembre 1988
- Loi n° 88-1264 du 30 décembre 1988 relative à la protection sociale et portant dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon parue au JO n° du 4 janvier 1989
- Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 complétant la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux parue au JO n° du 4 janvier 1989
- Loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 de finances rectificative pour 1988 parue au JO n° du 30 décembre 1988
- Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds communs de créances parue au JO n° du 31 décembre 1988
- Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de finances pour 1989 parue au JO n° du 28 décembre 1988
- Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative aux essais chez l'Homme d'une substance à visée thérapeutique ou diagnostique parue au JO n° du 22 décembre 1988
- Loi n° 88-1092 du 1er décembre 1988 instituant l'aide judiciaire devant les cours administratives d'appel et modifiant la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972 relative à l'aide judiciaire et à l'indemnisation des commissions et désignations d'office. parue au JO n° du 3 décembre 1988
- Loi n° 88-1091 du 1er décembre 1988 modifiant la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes parue au JO n° du 3 décembre 1988
- Loi n° 88-1093 du 1er décembre 1988 portant modification de la loi n° 65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires modifiée par la loi n° 68-1045 du 29 novembre 1968 parue au JO n° du 3 décembre 1988
- Loi n° 88-1090 du 1er décembre 1988 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée. parue au JO n° du 3 décembre 1988
- Loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. parue au JO n° du 3 décembre 1988
- Loi n° 88-1089 du 1er décembre 1988 relative aux compétences de la collectivité territoriale de Mayotte en matière de formation professionnelle et d'apprentissage parue au JO n° du 3 décembre 1988
- Loi n° 88-1023 du 7 novembre 1988 relative à la prorogation du mandat des membres des comités économiques et sociaux régionaux parue au JO n° du 8 novembre 1988
- Loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie parue au JO n° du 21 juillet 1988
- Loi n° 88-813 du 13 juillet 1988 relative à l'élection des conseillers généraux et dérogeant aux dispositions de l'article L. 221 du code électoral parue au JO n° du 16 juillet 1988
- Loi n° 88-808 du 12 juillet 1988 relative à l'administration de la Nouvelle-Calédonie parue au JO n° du 14 juillet 1988
- Loi n° 88-810 du 12 juillet 1988 relative au prélèvement sur certains revenus au profit de la sécurité sociale et à l'augmentation de la retenue pour pension des fonctionnaires parue au JO n° du 14 juillet 1988
- Loi n° 88-811 du 12 juillet 1988 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification parue au JO n° du 14 juillet 1988
- Loi n° 88-226 du 11 mars 1988 organique relative à la transparence financière de la vie politique parue au JO n° du 12 mars 1988
- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique parue au JO n° du 12 mars 1988
- Loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs parue au JO n° du 23 janvier 1988
- Loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie parue au JO n° du 26 janvier 1988
- Loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la mutualisation de la caisse nationale de crédit agricole parue au JO n° du 19 janvier 1988
- Loi n° 88-35 du 13 janvier 1988 organique tendant à modifier l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel afin d'élargir aux conseillers régionaux le droit de présentation des candidats à cette élection parue au JO n° du 15 janvier 1988
- Loi n° 88-36 du 13 janvier 1988 organique complétant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel parue au JO n° du 15 janvier 1988
- Loi n° 88-37 du 13 janvier 1988 organique tendant à modifier le second alinéa de l'article L.O. 145 du code électoral parue au JO n° du 15 janvier 1988
- Loi n° 88-26 du 8 janvier 1988 relative aux élections cantonales parue au JO n° du 9 janvier 1988
- Loi n° 88-23 du 7 janvier 1988 organique portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance parue au JO n° du 8 janvier 1988
- Loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques parue au JO n° du 7 janvier 1988
- Loi n° 88-21 du 6 janvier 1988 relative aux opérations de télé-promotion avec offre de vente dites de télé-achat parue au JO n° du 7 janvier 1988
- Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique parue au JO n° du 6 janvier 1988
- Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation parue au JO n° du 6 janvier 1988
- Loi n° 88-18 du 5 janvier 1988 relative au renouvellement des baux commerciaux parue au JO n° du 6 janvier 1988
- Loi n° 88-17 du 5 janvier 1988 relative aux fusions et aux scissions de sociétés commerciales et modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales parue au JO n° du 6 janvier 1988
- Loi n° 88-15 du 5 janvier 1988 relative au développement et à la transmission des entreprises parue au JO n° du 6 janvier 1988
- Loi n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental parue au JO n° du 6 janvier 1988
- Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale parue au JO n° du 6 janvier 1988
- Loi n° 88-14 du 5 janvier 1988 relative à l'action en justice dans l'intérêt collectif des consommateurs parue au JO n° du 6 janvier 1988
- Loi n° 88-1 du 4 janvier 1988 portant diverses mesures relatives à la formation professionnelle parue au JO n° du 5 janvier 1988
- Loi n° 88-2 du 4 janvier 1988 tendant à compléter l'article 6 de la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social et relatives à la durée du mandat des présidents d'entreprises du secteur public parue au JO n° du 5 janvier 1988
- Loi n° 88-3 du 4 janvier 1988 relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française parue au JO n° du 5 janvier 1988
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