Audiovisuel

Dossier législatif

Loi relative aux opérations de télé-promotion avec offre de vente dites de télé-achat

Loi n° 88-21 du 6 janvier 1988 parue au JO du 7 janvier 1988

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1057 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 1987

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1089 de M. Michel PERICARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 231 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 202 (1987-1988) transmis au Sénat le 21 décembre 1987

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 83 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 1987

  4. Loi promulguée

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