Sécurité sociale

Dossier législatif

Loi relative à la sécurité sociale

Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 parue au JO du 6 janvier 1988
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1148 déposé à l'Assemblée Nationale le 16 décembre 1987

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1163 de M. Etienne PINTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 218 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 196 (1987-1988) transmis au Sénat le 20 décembre 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 76 (1987-1988) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1987

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 211 (1987-1988) de Mme Nelly RODI, sénateur et M. Etienne PINTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 82 (1987-1988) adopté sans modification par le Sénat le 22 décembre 1987
      • Texte n° 238 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1987

  5. Loi promulguée

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