Enseignements

Dossier législatif

Loi relative aux enseignements artistiques

Loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 parue au JO du 7 janvier 1988
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 319 (1986-1987) de MM. François LÉOTARD, ministre de la culture et de la communication et René MONORY, ministre de l'éducation nationale, déposé au Sénat le 24 juin 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 8 (1987-1988) adopté par le Sénat le 29 octobre 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1004 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1085 de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 209 modifié par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1987

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 206 (1987-1988) de MM. Marcel LUCOTTE, sénateur et Bruno BOURG-BROC, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 84 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 1987
      • Texte n° 236 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1987

  5. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page