Saint-Pierre-et-Miquelon

Dossier législatif

Loi relative à la protection sociale et portant dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Loi n° 88-1264 du 30 décembre 1988 parue au JO du 4 janvier 1989

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 254 (1987-1988) de M. Bernard PONS, ministre des départements et territoires d'outre-mer, déposé au Sénat le 2 avril 1988

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 7 (1988-1989) adopté par le Sénat le 11 octobre 1988

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 292 transmis à l'Assemblée nationale le 12 octobre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 349 de M. Gérard GRIGNON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 novembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 26 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1988

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 97 (1988-1989) transmis au Sénat le 23 novembre 1988

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 36 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1988

  5. Loi promulguée

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