Apprentissage

Dossier législatif

Loi relative aux compétences de la collectivité territoriale de Mayotte en matière de formation professionnelle et d'apprentissage

Loi n° 88-1089 du 1er décembre 1988 parue au JO du 3 décembre 1988

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 255 (1987-1988) de M. Bernard PONS, ministre des départements et territoires d'outre-mer, déposé au Sénat le 2 avril 1988

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 8 (1988-1989) adopté par le Sénat le 11 octobre 1988

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 291 transmis à l'Assemblée nationale le 12 octobre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 360 de M. Jean-Paul VIRAPOULLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 27 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1988

  4. Loi promulguée

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