Sécurité sociale

Dossier législatif

Loi relative au prélèvement sur certains revenus au profit de la sécurité sociale et à l'augmentation de la retenue pour pension des fonctionnaires

Loi n° 88-810 du 12 juillet 1988 parue au JO du 14 juillet 1988

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 6 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 juin 1988

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 34 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 juin 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 1 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1988

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 309 (1987-1988) transmis au Sénat le 5 juillet 1988

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 94 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 5 juillet 1988

  4. Loi promulguée

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