Transports maritimes

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes

Loi n° 88-1091 du 1er décembre 1988 parue au JO du 3 décembre 1988

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 264 (1987-1988) de M. Ambroise GUELLEC, secrétaire d'Etat à la mer, déposé au Sénat le 27 avril 1988

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 11 (1988-1989) adopté par le Sénat le 18 octobre 1988

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 301 transmis à l'Assemblée nationale le 18 octobre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 351 de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 novembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 28 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1988

  4. Loi promulguée

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