Formation professionnelle et promotion sociale

Dossier législatif

Loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification

Loi n° 88-811 du 12 juillet 1988 parue au JO du 14 juillet 1988

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 juin 1988

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 33 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 juin 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 4 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1988

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 311 (1987-1988) transmis au Sénat le 5 juillet 1988

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 95 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 5 juillet 1988

  4. Loi promulguée

    • Loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification (n° 88-811 du 12 juillet 1988), parue au JO du 14 juillet 1988
    • État d'application de la loi

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