Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

Dossier législatif

Loi relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Loi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 parue au JO n°169 du 23 juillet 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 19 avril 2023

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1269 transmis à l'Assemblée nationale le 24 mai 2023

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1435 de Mme Fabienne COLBOC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 21 juin 2023
      • Texte de la commission n° 1435 déposé le 21 juin 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 150 modifié par l'Assemblée nationale le 29 juin 2023

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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