Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Résumés des débats

Première lecture - 23 mai 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 18

(préjudices subis du fait des agissements de l'État français de 1940 à 1944 - Reconnaissance législative)

Article 1er

(création d'une procédure administrative pour la restitution des biens culturels spoliés intégrés aux collections publiques)

Article 2

(procédure destinée à faciliter la restitution de certains biens culturels spoliés appartenant aux collections d'un musée de France privé)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 14 rectifié

(commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) - Pouvoirs d'enquête - Renforcement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 17 rectifié

(vente de biens spoliés entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 - Responsabilisation des intermédiaires du marché de l'art)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié quater

(restitutions des biens culturels spoliés - Rapport au Parlement)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE