- Rapports budgétaires par commission
- Rapports budgétaires par thème
Commission des finances
- Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
- Annexe numéro 1 de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD: Action extérieure de l'État
- Annexe numéro 2 de Mme Isabelle BRIQUET: Administration générale et territoriale de l'État
- Annexe numéro 3 de MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Annexe numéro 4 de MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER: Aide publique au développement
- Annexe numéro 5 de M. Marc LAMÉNIE: Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Annexe numéro 6 de M. Jean-Baptiste BLANC: Cohésion des territoires - Logement et ville (Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Aide à l'accès au logement - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat - Politique de la ville)
- Annexe numéro 6 de M. Bernard DELCROS: Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire - Interventions territoriales de l'État)
- Annexe numéro 7 de M. Christian BILHAC: Conseil et contrôle de l'État
- Annexe numéro 8 de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD: Culture
- Annexe numéro 9 de M. Dominique de LEGGE: Défense
- Annexe numéro 10 de M. Paul Toussaint PARIGI: Direction de l'action du Gouvernement
- Annexe numéro 11 de Mme Christine LAVARDE: Écologie, développement et mobilité durables (Paysages, eau et biodiversité - Prévention des risques - Énergie, climat et après-mines - Service public de l'énergie - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables)
- Annexe numéro 11 de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL: Écologie, développement et mobilité durables (Infrastructures et services de transports - Affaires maritimes - Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État)
- Annexe numéro 11 de M. Vincent CAPO-CANELLAS: Écologie, développement et mobilité durables (Expertise, information géographique et météorologie)
- Annexe numéro 12 de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC: Économie
- Annexe numéro 13 de M. Jérôme BASCHER: Engagements financiers de l'État
- Annexe numéro 14 de M. Gérard LONGUET: Enseignement scolaire
- Annexe numéro 15 de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN: Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
- Annexe numéro 15 de M. Albéric de MONTGOLFIER: Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Annexe numéro 16 de M. Sébastien MEURANT: Immigration, asile et intégration
- Annexe numéro 17 de M. Thierry MEIGNEN: Investir pour la France de 2030
- Annexe numéro 18 de M. Antoine LEFÈVRE: Justice
- Annexe numéro 19 de M. Roger KAROUTCHI: Médias, livre et industries culturelles
- Annexe numéro 20 de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH: Outre-mer
- Annexe numéro 21 de M. Victorin LUREL: Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
- Annexe numéro 22 de M. Jean-François HUSSON: Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire
- Annexe numéro 23 de M. Jean-Michel ARNAUD: Pouvoirs publics
- Annexe numéro 24 de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN: Recherche et enseignement supérieur
- Annexe numéro 25 de Mme Sylvie VERMEILLET: Régimes sociaux et de retraite
- Annexe numéro 26 de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL: Relations avec les collectivités territoriales
- Annexe numéro 27 de M. Pascal SAVOLDELLI: Remboursements et dégrèvements
- Annexe numéro 28 de M. Christian KLINGER: Santé
- Annexe numéro 29 de M. Philippe DOMINATI: Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
- Annexe numéro 29 de M. Jean Pierre VOGEL: Sécurités (Sécurité civile)
- Annexe numéro 30 de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET: Solidarité, insertion et égalité des chances
- Annexe numéro 31 de M. Éric JEANSANNETAS: Sport, jeunesse et vie associative
- Annexe numéro 32 de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN: Travail et emploi
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Avis numéro 165 Tome I de MM. Jean-Pierre GRAND et André GATTOLIN : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde
- Avis numéro 165 Tome II de MM. Ronan LE GLEUT et André VALLINI : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
- Avis numéro 165 Tome III de MM. Bruno SIDO et Guillaume GONTARD : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
- Avis numéro 165 Tome IV de MM. Hugues SAURY et Rachid TEMAL : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement
- Avis numéro 165 Tome X de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Jean-Noël GUÉRINI : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde
- Avis numéro 165 Tome XI de M. Philippe PAUL et Mme Gisèle JOURDA : Sécurités : Gendarmerie nationale
Commission des affaires sociales
- Avis numéro 166 Tome I de Mme Jocelyne GUIDEZ : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Avis numéro 166 Tome II de M. Alain DUFFOURG : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
- Avis numéro 166 Tome III de Mme Brigitte MICOULEAU : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
- Avis numéro 166 Tome IV de M. René-Paul SAVARY : Régimes sociaux et de retraites - Pensions
- Avis numéro 166 Tome V de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS : Santé
- Avis numéro 166 Tome VI de M. Jean SOL : Solidarité, insertion et égalité des chances
- Avis numéro 166 Tome VII de Mme Frédérique PUISSAT : Travail et emploi
Commision de la culture, de l'éducation et de la communication
- Avis numéro 168 Tome III de M. Jacques GROSPERRIN : Enseignement scolaire
- Avis numéro 168 Tome III de Mme Nathalie DELATTRE : Enseignement technique agricole
- Avis numéro 168 Tome IV de M. Michel LAUGIER : Presse
- Avis numéro 168 Tome IV de M. Julien BARGETON : Livre et industries culturelles
- Avis numéro 168 Tome IV de M. Jean-Raymond HUGONET : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public
- Avis numéro 168 Tome V de Mme Laure DARCOS : Recherche
- Avis numéro 168 Tome V de M. Stéphane PIEDNOIR : Enseignement supérieur
- Avis numéro 168 Tome VI de M. Jean-Jacques LOZACH : Sport
- Avis numéro 168 Tome VI de M. Jacques-Bernard MAGNER : Jeunesse et vie associative
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Avis numéro 167 Tome I de MM. Guillaume CHEVROLLIER et Pascal MARTIN : Environnement
- Avis numéro 167 Tome II de MM. Olivier JACQUIN, Philippe TABAROT et Mme Évelyne PERROT : Transports
- Avis numéro 167 Tome III de MM. Louis-Jean de NICOLAY et Jean-Michel HOULLEGATTE : Cohésion des territoires
- Avis numéro 167 Tome IV de MM. François CALVET et Frédéric MARCHAND : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche
Commission des lois
- Avis numéro 169 Tome II de Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE : Immigration, asile et intégration
- Avis numéro 169 Tome III de M. Thani MOHAMED SOILIHI : Outre-mer
- Avis numéro 169 Tome VI de M. Alain MARC : Administration pénitentiaire
- Avis numéro 169 Tome VII de Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN : Justice judiciaire et accès au droit
- Avis numéro 169 Tome VIII de Mme Maryse CARRÈRE : Protection judiciaire de la jeunesse
- Avis numéro 169 Tome IX de M. Jean-Yves LECONTE : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative
- Avis numéro 169 Tome XI de M. Loïc HERVÉ : Relations avec les collectivités territoriales
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