Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (mesures réglementaires)

Étude du service des collectivités territoriales n° 4 (2006-2007) - 28 mars 2007

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• I. - INSTITUTIONS
  
  • Décentralisation - Transferts de compétences
    
  • Élections locales
    
  • Statut de l'élu local
    
  • Intercommunalité
    
  • Collectivités à statut particulier
    
  • Services publics locaux
    
• II. - FINANCES LOCALES
  
• III. - SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES RISQUES
  
  • Police municipale
    
  • Sécurité publique
    
• IV. - POLITIQUES SOCIALES ET LOGEMENT
  
  • Action sociale et santé
    
  • Logement
    
• V. - ENVIRONNEMENT, URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
  • Environnement
    
  • Urbanisme
    
  • Voirie et domanialités
    
  • Aménagement et développement du territoire
    
  • Transports
    
  • Énergie
    
  • Déchets
    
  • Eau et assainissement
    
• VI. - EDUCATION ET CULTURE
  
  • Enseignement
    
  • Action culturelle
    
  • Patrimoine
    
  • Tourisme
    
  • Sport
    
• VII. - EUROPE ET ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
  
  • Europe
    
  • Action internationale des collectivités locales
    
• VIII. - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
  
• IX. - MARCHÉS PUBLICS
  
• X. - COMMUNICATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES