VI. - EDUCATION ET CULTURE

- Décret n° 2006-1610 du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de financement des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat des collèges et lycées privés (JO du 17 décembre 2006)

- Arrêté MENE0602695A du 14 novembre 2006 du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fixant la liste des 249 collèges faisant partie des réseaux « ambition réussite » (publiée sur le site du Ministère de l'éducation)

- Circulaire interministérielle n° 2006-125 du 16 août 2006 relative à la « Prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire » (publiée sur le site du Ministère de l'éducation)

- Décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public (JO du 30 juin 2006)

- Décret n° 2006-44 du 9 janvier 2006 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 du code de l'éducation [prise en charge des au profit du logement des étudiants] (JO du 14 janvier 2006)

- Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique (JO du 29 décembre 2006)

- Circulaire interministérielle NOR MCT/B/06/00080/C du 29 novembre 2006 relative au concours particuliers créés au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt (publiée sur le site de la DGCL)

- Arrêté du 23 novembre 2006 relatif à la constitution du montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt (JO du 1 ^er décembre 2006)

- Décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique (JO du 13 octobre 2006)

- Décret n° 2006-1247 du 11 octobre 2006 portant réforme des concours particuliers de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) (JO du 13 octobre 2006)

- Circulaire NOR MCT/B/06/00047/C du 9 mai 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et du ministère de la culture et de la communication relative à la « Préparation de la répartition du concours particulier des bibliothèques départementales de prêts . Recensement des dépenses d'investissement réalisées en 2005 par les départements au profit de la lecture publique. Exercice 2006 » (publiée sur le site de la DGCL)

- Arrêté du 5 mai 2006 fixant le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale pour l'année 2006 (JO du 11 mai 2006)

- Décret n° 2006-1402 du 17 novembre 2006 portant publication de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel , adoptée à Paris le 17 octobre 2003 (JO du 19 novembre 2006)

- Arrêté du 1 ^er août 2006 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (JO du 6 septembre 2006)

- Décret n° 2006-746 du 27 juin 2006 portant abrogation de dispositions relatives au contentieux en matière d'archéologie préventive (JO du 29 juin 2006)

- Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant définition du contenu de la demande de prise en charge du coût de la fouille et des pièces à produire pour la constitution du dossier (JO du 14 juin 2006)

- Arrêté du 2 juin 2006 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive (JO du 14 juin 2006)

- Arrêté du 2 juin 2006 portant définition du contenu de la demande de subvention pour une opération de fouille archéologique préventive et des pièces à produire pour la constitution du dossier (JO du 14 juin 2006) (publiée sur le site du Ministère de l'intérieur)

- Circulaire NOR INT/A/06/00020/C du 3 février 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales (publiée sur le site du ministère de l'intérieur)

- Décret n° 2006-1228 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme (JO du 7 octobre 2006)

- Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme (JO du 7 octobre 2006)

- Décret n° 2006-124 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme (protocole « Tourisme »), fait à Bled le 16 octobre 1998 (JO du 8 février 2006)

- Décret n° 2006-992 du 1 ^er août 2006 pris pour application de l'article L. 312-2 et du premier alinéa de l'article L. 312-3 du code du sport et relatif au recensement national des équipements sportifs et à sa mise à jour (JO du 4 août 2006)

- Arrêté du 31 mai 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna (JO du 14 juin 2006)

- Arrêté du 3 mai 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Nouvelle-Calédonie en application de l'article 19 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 (JO du 10 juin 2006)

- Arrêté du 3 mai 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française en application de l'article 19 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 (JO du 10 juin 2006)

- Arrêté du 24 avril 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article 18 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 (JO du 11 mai 2006)

- Arrêté du 18 avril 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport dans la collectivité territoriale de Mayotte en application de l'article 19 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 (JO du 11 mai 2006)

- Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport (JO du 3 mars 2006)