III. - SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES RISQUES

- Circulaire interministérielle du 4 décembre 2006 NOR INT/K/06/00110/C relative à la préparation des contrats locaux de sécurité de nouvelle génération (publiée sur le site du ministère de l'intérieur)

- Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006 relatif à la carte professionnelle des agents de police municipale , pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes (JO du 22 novembre 2006)

- Arrêté du 20 novembre 2006 fixant les éléments spécifiques de sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale (JO du 22 novembre 2006)

- Décret n° 2006-1389 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale (JO du 18 novembre 2006)

- Décret n° 2006-1390 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (JO du 18 novembre 2006)

- Décret n° 2000-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale (JO du 18 novembre 2006)

- Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale (JO du 18 novembre 2006)

- Décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des directeurs de police municipale (JO du 8 novembre 2006)

- Décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale (JO du 18 novembre 2006)

- Décret n° 2006-1395 du 17 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale (JO du 18 novembre 2006)

- Décret n° 2006-1396 du 17 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès des chefs de police au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (JO du 18 novembre 2006)

- Décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale (JO du 18 novembre 2006)

- Arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 25, 26 et 27 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale (JO du 18 novembre 2006)

- Circulaire NOR MCT/B/06/00042/C du 31 mars 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire relative au recensement des contraventions dressées par les services de police et à préparation de la répartition des amendes 2005 relatives à la circulation routière (publiée sur le site du ministère de l'intérieur)

- Circulaire NOR MCT/B/06/00008/C du 26 janvier 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire relative au recensement pour le remboursement par l'État de l'indemnité aux régisseurs des polices municipales (publiée sur le site du Ministère de l'intérieur)

1/ Statut des sapeurs-pompiers

- Décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels (JO du 30 décembre 2006)

- Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (JO du 27 décembre 2006)

- Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels (JO du 27 décembre 2006)

- Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires (JO du 27 décembre 2006)

- Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (JO du 27 décembre 2006)

- Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (JO du 27 décembre 2006)

- Décret n° 2006-1622 du 19 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (JO du 20 décembre 2006)

- Décret n° 2006-1242 du 10 octobre 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte (JO du 12 octobre 2006)

- Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours interne et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels) (JO du 12 septembre 2006)

- Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt (JO du 31 août 2006)

- Arrêté du 18 août 2006 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (JO du 31 août 2006)

- Arrêté du 18 août 2006 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (JO du 31 août 2006)

- Arrêté du 1 ^er août 2006 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts (JO du 15 août 2006)

- Circulaire du 19 juillet 2006 relatif au label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » (JO du 7 septembre 2006)

- Arrêté du 11 mai 2006 modifiant l'arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (JO du 19 mai 2006)

- Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R.1424-52 du code général des collectivités territoriales (JO du 13 mai 2006)

- Arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts (JO du 27 avril 2006)

- Arrêté du 17 mars 2006 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires (JO 1 ^er avril 2006)

- Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts (JO du 3 mars 2006)

- Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (JO du 3 mars 2006)

- Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (JO du 3 mars 2006)

- Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels (JO du 25 janvier 2006)

- Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires (JO du 25 janvier 2006)

- Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (JO du 25 janvier 2006)

2/ Sécurité publique

- Arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours (JO du 29 décembre 2006)

- Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales (JO du 7 décembre 2006)

- Circulaire du 26 octobre 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire relative à l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité [vidéosurveillance] (publiée sur le site du Ministère de l'intérieur)

- Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur et autres) (JO du 1 ^er novembre 2006)

- Arrêté du 26 septembre 2006 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance (JO du 7 octobre 2006)

- Décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance et modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 (JO du 29 juillet 2006)

- Arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d'activités d'importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs (JO du 4 juin 2006)

- Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (JO du 18 mai 2006)

- Arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques (JO du 15 avril 2006)

- Décret n° 2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical (JO du 23 mars 2006)

- Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 (JO du 22 mars 2006)

- Arrêté du 9 mars 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours (JO du 13 avril 2006)

- Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres) (JO du 13 avril 2006)

- Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile (JO du 2 mars 2006)

- Décret n° 2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armes de type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours (JO du 25 février 2006)

- Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale (JO du 24 février 2006)

- Arrêté du 13 février 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (JO du 22 février 2006)

- Décret n° 2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radioélectriques des services de secours en opération dans les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ou dans certaines catégories d'établissements recevant du public et modifiant le code de la construction et de l'habitation (JO du 17 février 2006)

- Décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile (JO du 5 février 2006)

- Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (JO du 15 février 2006)

- Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base (JO du 9 février 2006)

- Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention (JO du 9 février 2006)

- Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité (JO du 13 janvier 2006)