IX. - MARCHÉS PUBLICS

- Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public (JO du 19 décembre 2006)

- Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs (JO du 17 décembre 2006)

- Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence (JO du 29 août 2006)

- Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres (JO du 29 août 2006)

- Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics (JO du 29 août 2006)

- Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (JO du 29 août 2006)

- Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (JO du 29 août 2006)

- Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics (JO du 29 août 2006)

- Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres (JO du 29 août 2006)

- Décret n° 2006-975 du 1 ^er août 2006 portant code des marchés publics (JO du 4 août 2006), et circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics (JO du 4 août 2006)

(Remarque : le Service des collectivités territoriales du Sénat a réalisé un diaporama de présentation simplifiée du nouveau code 2006 des marchés publics, à l'usage des acteurs locaux. Ce document peut être consulté sur le site internet du Sénat dédié aux collectivités locales www.carrefourlocal.org , rubrique « Les documents d'étude ». )

- Arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules (JO du 25 mai 2006)

- Décret n° 2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (JO du 7 février 2006)

- Arrêté du 13 janvier 2006 pris en application du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national (JO du 4 février 2006)