Comptes rendus analytiques officiels du 12 mars 2025

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Table des matières

Salut à l'Assemblée parlementaire de l'Otan

Questions d'actualité

M. Raphaël Daubet

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

M. Didier Marie

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Mme Michelle Gréaume

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Sécurisation des centres pénitentiaires pour narcotrafiquants

M. Olivier Bitz

M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

Salut aux auditeurs et auditrices de l'Institut du Sénat

Questions d'actualité (Suite)

Financement de l'effort de guerre (I)

Mme Mélanie Vogel

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Financement de l'effort de guerre (II)

M. Jean-François Husson

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Enseignement scolaire à Wallis-et-Futuna

M. Mikaele Kulimoetoke

Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Simplification des normes

M. Marc Laménie

M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Mme Valérie Boyer

M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

Praticiens diplômés hors Union européenne (I)

Mme Émilienne Poumirol

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins

Praticiens diplômés hors Union européenne (II)

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins

Mme Nathalie Goulet

M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

Financements publics des laboratoires départementaux d'analyses

M. Jean-Gérard Paumier

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Baisse du tarif de l'électricité photovoltaïque

M. Jean-Jacques Michau

Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics

Programme d'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité

Mme Sylviane Noël

Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Incidence des cancers chez les jeunes

Mme Annick Jacquemet

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins

Mises au point au sujet de votes

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (Procédure accélérée - Suite)

M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

Mme Patricia Schillinger

Mme Mireille Conte Jaubert

M. Paul Toussaint Parigi

Mme Cécile Cukierman

Mme Monique de Marco

Mme Audrey Linkenheld

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Après l'article 10

Après l'article 14

Après l'article 16

Après l'article 24

Après l'article 37

Après l'article 39

Après l'article 43 A

Après l'article 45

Après l'article 54

Après l'article 57

Après l'article 58

Après l'article 60

Après l'article 61

Vote sur l'ensemble

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Gérard Lahellec

Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Guislain Cambier, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Baptiste Blanc, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Marc Boyer, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Amel Gacquerre, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Daniel Gueret, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

M. Bernard Buis

M. Philippe Grosvalet

M. Franck Menonville

Mme Cécile Cukierman

M. Ronan Dantec

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Joshua Hochart

M. Cédric Chevalier

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Yves Bleunven

M. Sébastien Fagnen

M. Jean-Claude Anglars

M. Jean-Raymond Hugonet

Discussion des articles

Avant l'article 1er

M. Yannick Jadot

M. Laurent Duplomb

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Grégory Blanc

M. Jean-Baptiste Blanc

M. Jean-Marc Boyer, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Laurent Somon

M. Ronan Dantec

M. Guislain Cambier

Mises au point au sujet de votes

Ordre du jour du jeudi 13 mars 2025