Mises au point au sujet de votes
Mme Anne-Catherine Loisier. - Lors du scrutin public n°226, je souhaitais voter contre. Mme Brigitte Devésa souhaitait s'abstenir.
M. Bernard Delcros. - Lors du scrutin public n°218, je souhaitais voter pour.
Lors du scrutin public n°221, je souhaitais voter contre.
M. Louis Vogel. - Lors du scrutin public n°215, je souhaitais m'abstenir.
Lors du scrutin public n°222, Mme Corinne Bourcier souhaitait s'abstenir.
Lors du scrutin public n°225, MM. Vincent Louault et Pierre Jean Rochette souhaitaient voter contre.
M. Guislain Cambier. - Lors du scrutin public n°226, je souhaitais voter contre.
M. Didier Mandelli. - Lors du scrutin public n°225, je souhaitais voter contre.
Mme Nathalie Goulet. - Lors du scrutin public n°226, M. Olivier Bitz et moi-même souhaitions voter contre. Comme le texte est passé à quatre voix, une prise en compte normale de nos consignes de vote aurait abouti à un résultat différent ; il faut y travailler à l'occasion de la réforme du règlement du Sénat. On ne peut continuer comme cela.
Mme la présidente. - Je suis tout à fait d'accord. Des conclusions en seront tirées.
Mme Sylvie Vermeillet. - Lors du scrutin public n°226, je souhaitais voter contre.
M. André Reichardt. - Lors du scrutin public n°226, je souhaitais m'abstenir.
Mme Pauline Martin. - Lors du scrutin public n°220, je souhaitais voter contre.
Acte en est donné.