Mises au point au sujet de votes
M. Philippe Grosvalet. - Lors du scrutin public n°220, Raphaël Daubet souhaitait voter contre.
M. Laurent Somon. - Lors du scrutin public n°220, sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, un sénateur de mon groupe a été indiqué comme votant contre alors qu'il souhaitait voter pour, vingt-sept sénateurs de mon groupe ont été indiqués comme votant pour alors qu'ils souhaitaient voter contre, huit sénateurs de mon groupe ont été indiqués comme votant pour alors qu'ils souhaitaient s'abstenir, un sénateur de mon groupe a été indiqué comme s'abstenant alors qu'il souhaitait voter contre, un sénateur de mon groupe a été indiqué comme ne prenant pas part au vote alors qu'il souhaitait voter contre.
Lors du scrutin public n°226, sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, quarante-quatre sénateurs de mon groupe ont été indiqués comme votant contre alors qu'ils souhaitaient voter pour, dix sénateurs de mon groupe ont été indiqués comme votant contre alors qu'ils souhaitaient s'abstenir, un sénateur de mon groupe a été indiqué comme ne prenant pas part au vote alors qu'il souhaitait voter contre, un sénateur de mon groupe a été indiqué votant contre alors qu'il souhaitait ne pas prendre part au vote.
Acte en est donné.
M. le président. - Nous avons examiné 15 amendements au cours de la soirée ; il en reste 140 à examiner sur ce texte.
Prochaine séance aujourd'hui, jeudi 13 mars 2025, à 10 h 30.
La séance est levée à 1 h 30.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du jeudi 13 mars 2025
Séance publique
À 10 h 30, l'après-midi et le soir
Présidence : Mme Sylvie Vermeillet, vice-présidente, M. Pierre Ouzoulias, vice-président, M. Dominique Théophile, vice-président
Secrétaires : M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nicole Bonnefoy
- . Suite de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, présentée par MM. Guislain Cambier, Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n°373, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)