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Table des matières



Hommage à MM. Claude Huriet et Jean-François Picheral, anciens sénateurs

Questions d'actualité

Mercosur (I)

M. Laurent Duplomb

Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger

Black-out en Guadeloupe

M. Dominique Théophile

M. François-Noël Buffet, ministre chargé des outre-mer

Désenclavement de la Loire

M. Pierre Jean Rochette

M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports

Marseille en grand

Mme Mireille Jouve

Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Avenir de la fonction publique

Mme Laurence Rossignol

M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

Poids des marchés financiers

M. Éric Bocquet

Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État chargée de la consommation

Narcotrafic (I)

Mme Anne-Sophie Patru

M. Othman Nasrou, secrétaire d'État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations

Narcotrafic (II)

M. Guillaume Gontard

M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice

Directive Retour

M. André Reichardt

M. Othman Nasrou, secrétaire d'État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations

Accès aux soins

Mme Annie Le Houerou

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins

Fusion des aides aux collectivités

M. Laurent Somon

Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Salut à une délégation du Bundesrat

Questions d'actualité (Suite)

Taux de mercure dans le thon en conserve

Mme Élisabeth Doineau

Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État chargée de la consommation

Simplification et réduction du nombre des agences de l'État

Mme Pauline Martin

M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

Mercosur (II)

M. Serge Mérillou

Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger

Hijab dans le sport

M. Stéphane Piednoir

M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Intempéries dans le Var

Mme Françoise Dumont

Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Délégation (Nomination)

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

Discussion générale

Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance

Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Solanges Nadille

Mme Véronique Guillotin

Mme Anne-Sophie Romagny

Mme Céline Brulin

Mme Anne Souyris

Mme Corinne Féret

Mme Corinne Bourcier

M. Alain Milon

Mme Alexandra Borchio Fontimp

Discussion des articles

Article 1er

Mme Sylvie Valente Le Hir

Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance

Mme Silvana Silvani

Après l'article 1er

Article 1er bis

Mme Marianne Margaté

Article 1er ter

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Article 1er quater

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Article 1er quinquies

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Mme Cécile Cukierman

Après l'article 1er quinquies

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble

Mme Corinne Féret

Mme Frédérique Puissat

Charte des services publics

Discussion générale

Mme Cécile Cukierman, auteure de la proposition de loi constitutionnelle

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Michel Masset

Mme Olivia Richard

M. Ian Brossat

M. Grégory Blanc

Mme Laurence Harribey

M. Pierre Jean Rochette

M. Stéphane Le Rudulier

Mme Salama Ramia

Discussion des articles

Article 1er

M. Pascal Savoldelli

Mme Cécile Cukierman

Article 2

Mme Cécile Cukierman

Plan budgétaire et structurel national à moyen terme et sur l'orientation des finances publiques

M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M. Vincent Delahaye

M. Pascal Savoldelli

M. Grégory Blanc

M. Victorin Lurel

M. Marc Laménie

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Patricia Schillinger

M. Raphaël Daubet

Mme Florence Blatrix Contat

M. Stéphane Le Rudulier

M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Ordre du jour du mardi 5 novembre 2024