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Table des matières
Hommage à MM. Claude Huriet et Jean-François Picheral, anciens sénateurs
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
M. François-Noël Buffet, ministre chargé des outre-mer
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Avenir de la fonction publique
Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État chargée de la consommation
M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins
Fusion des aides aux collectivités
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Salut à une délégation du Bundesrat
Taux de mercure dans le thon en conserve
Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État chargée de la consommation
Simplification et réduction du nombre des agences de l'État
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Intitulé de la proposition de loi
Mme Cécile Cukierman, auteure de la proposition de loi constitutionnelle
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
Plan budgétaire et structurel national à moyen terme et sur l'orientation des finances publiques
M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Ordre du jour du mardi 5 novembre 2024