Semaine du 7 avril 2025
Refus de déposer de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la présidence
de la République - Communication (sera publié ultérieurement)
Communication du rapporteur sur les documents reçus de la présidence de la
République (sera publié ultérieurement)
Point d'étape des travaux de la commission d'enquête (sera publié
ultérieurement)
Audition de M. Laurent Freixe, directeur général du groupe Nestlé (sera
publié ultérieurement)
Semaine du 31 mars 2025
Audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ancienne ministre déléguée chargée
de l'organisation territoriale et des professions de santé, puis ministre
de la santé (sera publié ultérieurement)
Audition de M. Roland Lescure, ancien ministre délégué chargé de
l'industrie
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ancienne secrétaire d'État
auprès du ministre de l'économie et des finances, puis ministre
déléguée chargée de l'industrie
Audition de Mme Yasmine Motarjemi, ancienne directrice monde de la sécurité
alimentaire chez Nestlé (en visioconférence) (sera publié
ultérieurement)
Semaine du 24 mars 2025
Audition de M. Nicolas Bouvier, consultant en relations publiques au cabinet
Brunswick, représentant d'intérêts du groupe Nestlé
Communication du président et du rapporteur
Audition de M. Ronan Le Fanic, ancien directeur de Nestlé Waters Vosges,
responsable technique et opérations de Nestlé Waters
Audition de M. David Vivier, ancien directeur industriel chez Nestlé Waters
Audition de M. Julien Didelot, directeur de la société Agrivair, chargée des
mesures de protection des impluviums de Nestlé dans les Vosges
Audition de M. Loïc Tanguy, ancien conseiller "consommation et pratiques
commerciales" aux cabinets de MM. Alain Griset et Jean-Baptiste Lemoyne,
successivement ministres délégués aux petites et moyennes entreprises
Audition de M. Jérôme Vidal, ancien conseiller « consommation et pratiques
commerciales » au cabinet de Mme Olivia Gregoire, ministre déléguée
chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation (sera publié
ultérieurement)
Semaine du 17 mars 2025
Audition de Mme Sophie Dubois, directrice générale de Nestlé Waters France
d'avril 2018 à janvier 2025, actuelle présidente de Nestlé France
Audition de Mme Adrienne Brotons, ancienne directrice de cabinet du ministre de
l'industrie (Roland Lescure)
Audition de Mme Muriel Lienau, responsable de la zone EMENA (Europe, Middle
East and North Africa) de Nestlé Waters de 2020 à 2023, présidente de
Nestlé France de 2023 à 2025, actuelle présidente-directrice générale de
Nestlé Waters (sera publié ultérieurement)
Audition de Mme Isabelle Epaillard, ancienne directrice adjointe de cabinet du
ministre de la santé (François Braun) et ancienne directrice de cabinet de la
ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des
professions de santé (Agnès Firmin-Le Bodo) (sera publié
ultérieurement)
Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) - Audition de MM. Vincent
Filhol, ancien magistrat, avocat et Nicolas Jeanne, professeur de droit pénal
à l'université de Tours
Semaine du 10 mars 2025
Audition de Mme Mathilde Bouchardon, ancienne conseillère du ministre
délégué à l'industrie (M. Roland Lescure)
Audition de M. Guillaume du Chaffaut, ancien directeur de cabinet adjoint du
ministre de la santé (Mme Brigitte Bourguignon, MM. François Braun et
Aurélien Rousseau)
Audition de M. François Rosenfeld, ancien directeur de cabinet de la ministre
déléguée chargée de l'industrie (Mme Agnès Pannier-Runacher)
Audition de M. Victor Blonde, ancien conseiller technique participations
publiques, consommation et concurrence au cabinet de la Première ministre (Mme
Elisabeth Borne)
Audition de Mme Lucile Poivert, ancienne conseillère santé et biens de
consommation au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'industrie
(Mme Agnès Pannier-Runacher)
Audition de M. Cédric Arcos, ancien conseiller technique santé au cabinet de
la Première ministre (Mme Elisabeth Borne)
Semaine du 3 mars 2025
Audition de Mme Élise Noguera, directrice générale de l'agence
régionale de santé de Bretagne (sera publié ultérieurement)
Audition de M. Jérôme Salomon, ancien directeur général de la santé
Audition de M. Philippe Fehrenbach, ancien directeur du site Nestlé Waters
Gard
Audition de M. Luc Desbrun, directeur du site Nestlé Waters Vosges
Semaine du 17 février 2025
Audition de M. Pierre Ricordeau, ancien directeur général de l'agence
régionale de santé d'Occitanie
Audition de Mme Marie-Françoise Lecaillon, ancienne préfète du Gard
Audition de M. Yves Séguy, ancien préfet des Vosges
Audition de M. Thomas Breton, sous-directeur du contentieux à la direction des
affaires juridiques des ministères sociaux
Audition de M. Charles Touboul Moracchini, ancien directeur des affaires
juridiques des ministères sociaux
Audition de M. Norbert Nabet, ancien conseiller chargé de la santé publique
au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
Audition de Mme Mathilde Merlo, cheffe du bureau de la qualité des eaux à la
direction générale de la santé
Audition de Mme Joëlle Carmès, ancienne sous-directrice de la prévention des
risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction
générale de la santé
Semaine du 10 février 2025
Audition de Mme Cécile Courrèges, directrice générale de l'agence
régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
Audition de M. Joël Mathurin, préfet du Puy-de-Dôme
Audition de M. Jean-Hervé Chassaigne, président du groupe Ogeu
Audition de M. Luc Baeyens, directeur général de Sources Alma
Audition de MM. Jean-Claude Lacaze, président, et Didier Ramos, directeur
général de la Société des eaux de Mont Roucous
Audition de Mme Cathy Le Hec, directrice des sources d'eaux minérales -
Danone Waters Europe
Audition conjointe de MM. Emmanuel Gerardin, directeur de la société des eaux
de Volvic, et Frédéric Lebas, directeur de l'usine d'Évian (sera
publié ultérieurement)
Audition de M. Yves Le Breton, préfet de Haute-Savoie
Semaine du 3 février 2025
Les caractéristiques locales des exploitations des eaux minérales naturelles
et des eaux de source en Bretagne - Audition de MM. Jean-Pierre Omnès,
président de la commission locale de l'eau Arguenon-Baie de la Fresnaye,
Michel Raffray, président du syndicat mixte Arguenon-Penthièvre (SMAP),
Patrick Barraux, maire de Plancoët et Benoît Dufumier, directeur
départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM)
Audition de Mme Virginie Cayré, inspectrice générale des affaires sociales,
ancienne directrice générale de l'agence régionale de santé du Grand
Est
Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de
l'agence régionale de santé du Grand Est
Audition de Mme Valérie Michel-Moreaux, préfète des Vosges
Audition de M. Didier Jaffre, directeur de l'agence régionale de santé
Occitanie
Audition de M. Jérôme Bonet, préfet du Gard
Semaine du 27 janvier 2025
Pollution de l'eau par les PFAS - Audition de M. Alby Schmitt, inspecteur
général de l'environnement et du développement durable, co-auteur du
rapport « Analyse des risques de présence de per- et polyfluoroalkyles (PFAS)
dans l'environnement »
Pollution de l'eau par les microplastiques - Audition de MM. Johnny
Gasperi, directeur de recherche au laboratoire « eau et environnement » de
l'université Gustave Eiffel, et Guillaume Duflos, directeur de recherche
au laboratoire de sécurité des aliments de l'Agence nationale de
sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
travail (ANSES)
Associations de défense de l'environnement dans les Vosges - Audition de
MM. Bernard Schmitt, président, et Jean-François Fleck, vice-président, de
Vosges nature environnement et Mme Maïthé Muscat, co-présidente de Lorraine
nature environnement (sera publié ultérieurement)
Associations des consommateurs - Audition de Mme Ingrid Kragl, directrice de
l'information de Foodwatch, M. François Carlier, directeur général, et
Mme Selma Amimi, chargée de mission « alimentation et développement durable
» de Consommation logement cadre de vie (CLCV), et M. Claude Rico,
vice-président du Conseil national des associations familiales laïques
L'écosystème des eaux dans le Gard - Audition de M. Sébastien Ferra,
directeur départemental des territoires du Gard, Mme Pascale
Fortunat-Deschamps, maire de Vergèze, M. Thierry Agnel, président, et Mme
Sophie Ressouche, responsable du pôle « eaux souterraines », de
l'établissement public territorial de bassin de Vistre Vistrenque
L'écosystème des eaux dans les Vosges - Audition de M. Laurent Marcos,
directeur départemental des territoires des Vosges, Mme Régine Begel,
conseillère départementale, présidente de la commission locale de l'eau
des Vosges, MM. Luc Gerecke, maire de Contrexéville et Franck Perry, maire de
Vittel (sera publié ultérieurement)
L'écosystème des eaux dans le Puy-de-Dôme - Audition de MM. Jean-Pierre
Lunot, conseiller départemental du Puy-de-Dôme, Alexandre Verdier, président
de la commission locale de l'eau Allier Aval, Laurent Thevenot, maire de
Volvic, Guilhem Brun, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,
et Joseph Kuchna, maire de Saint-Yorre
Semaine du 20 janvier 2025
Audition de MM. Benoît Vallet, directeur général de l'Agence nationale de
sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
(Anses), Matthieu Schuler, directeur général délégué du pôle « Sciences
pour l'expertise » de l'Anses, et Mme Sophie Lardy Fontan, directrice du
laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN)
Audition de Mme Caroline Paquet, responsable technique des marchés « Agences
régionales de santé » et « Eaux minérales » du groupe Carso Laboratoire
santé environnement hygiène de Lyon, et M. Yann Le Houedec, directeur
général des activités pour la France d'Eurofins hydrologie
Audition de Mme Célia de Lavergne, directrice de l'eau et de la
biodiversité
Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l'office français
de la biodiversité et de M. Marc Collas, chef du service départemental des
Vosges
Audition de M. Grégory Emery, directeur général de la santé
Semaine du 13 janvier 2025
Audition de Mmes Marie Dupin, journaliste membre de la cellule investigation de
France Info, et Pascale Pascariello, journaliste au pôle « Enquêtes » de
Médiapart
Caractéristiques thérapeutiques des eaux minérales naturelles - Audition de
Mme Marie Pierre Sauvant Rochat, responsable du laboratoire santé publique et
environnement à l'université Clermont Auvergne
Communication
Audition de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Audition de M. Charles de Batz de Trenquelléon et Mme Frédérique
Simon-Delavelle, auteurs du rapport « Les eaux minérales naturelles et eaux
de source : autorisation, traitement et contrôle » de l'Inspection
générale des affaires sociales (IGAS)
Risques de pollution des sols et des nappes - Audition de M. Vincent
Bessonneau, directeur du Laboratoire d'étude et de recherche en
environnement et santé, Mme Pauline Rousseau-Gueutin, responsable des
enseignements en hydrologie-hydrogéologie à l'École des études en
santé publique (EHESP) et M. Jean-Luc Boudenne, professeur des universités à
l'université d'Aix-Marseille
Semaine du 9 décembre 2024
Audition de MM. Christophe Poinssot, directeur général délégué et
directeur scientifique et Alain Dupuy, directeur du programme « Eaux
souterraines et changement global », du Bureau de recherches géologiques et
minières (BRGM)
Audition de M. Sylvain Barone, membre de l'unité mixte de recherches
Gestion de l'eau, acteurs, usages de l'Institut national de recherche
pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux
minérales naturelles et de source - Communication
Audition de M. Nicolas Marty, professeur des universités en histoire
contemporaine à l'Université de Perpignan, auteur de L'Invention de
l'eau embouteillée (2013)
Audition de M. Guillaume Pfund, docteur en géographie économique, chercheur
à l'université Lumière Lyon II
Semaine du 2 décembre 2024
Réunion constitutive