Mission "Recherche et enseignement supérieur"

MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT, rapporteurs spéciaux

Disponible en une seule page HTML (527 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
  RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE
  L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » EN 2014
  
  • I. L'INSCRIPTION DE LA MIRES DANS LE BUDGET GÉNÉRAL
    
  • II. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MIRES EN 2014
    
  • III. LE NOUVEAU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
    
  • IV. LES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES À LA MIRES
    
• DEUXIÈME PARTIE
  L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  
  • I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE » : UN BUDGET CONSOLIDÉ
    
    • A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES : DES CRÉDITS MAINTENUS MALGRÉ UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE TRÈS CONTRAINT
      
    • B. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS : UNE PRIORITÉ DONNÉE À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS
      
      • 1. Les dépenses de personnel : une baisse à structure courante essentiellement liée au passage à l'autonomie des universités
        
      • 2. Les dépenses de fonctionnement : des moyens supplémentaires pour les établissements d'enseignement supérieur
        
      • 3. Les dépenses relatives à l'immobilier : la poursuite des opérations
        
      • 4. Les dépenses d'intervention : une nouvelle baisse du financement de l'enseignement supérieur privé
        
    • C. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. La recherche d'un financement plus équitable des universités
        
        • a) Améliorer le système d'allocation critérisé « SYMPA »
          
        • b) Développer d'autres sources de financement : augmenter les frais de scolarité ?
          
      • 2. La persistance de difficultés financières pour certaines universités
        
      • 3. La relance du plan Campus
        
      • 4. Le financement « sacrifié » de l'enseignement supérieur privé
        
  • II. LE PROGRAMME 231 « VIE ÉTUDIANTE » : UN BUDGET RENFORCÉ POUR ASSURER L'ÉGALITÉ D'ACCÈS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
    • A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES : UNE HAUSSE DE 6 % DES CRÉDITS
      
    • B. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS : UN SOUTIEN FINANCIER AUX ÉTUDIANTS
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        
      • 2. Les dépenses d'intervention : un budget en hausse pour les aides sociales directes
        
      • 3. Les dépenses d'investissement : des crédits pour les opérations des CPER 2007-2013
        
    • C. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. Une réforme attendue des aides sociales directes
        
        • a) Les bourses sur critères sociaux, socle du régime des aides sociales directes
          
        • b) La nécessité d'un meilleur calibrage des crédits : une sous-budgétisation chronique
          
        • c) La réforme des aides sociales directes : création de deux nouveaux échelons aux bourses sur critères sociaux et de 1000 allocations nouvelles
          
        • d) Une réforme qui se poursuit en 2014
          
      • 2. La difficile réponse aux besoins du logement étudiant
        
• TROISIÈME PARTIE
  LA RECHERCHE
  
  • I. UNE INFLEXION DES MOYENS DE LA RECHERCHE ?
    
    • A. UNE BAISSE DES CRÉDITS DES PROGRAMMES « RECHERCHE »
      
    • B. UNE DIMINUTION DE L'ENVELOPPE RECHERCHE DE LA MIRES
      
  • II. LA RELANCE DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR
    
    • A. LE PREMIER PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
      
    • B. L'ACTE 2 DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
      
      • 1. Le programme « Ecosystèmes d'excellence »
        
        • a) L'action « Equipements d'excellence » (EQUIPEX)
          
        • b) L'action « Initiatives d'excellence » (IDEX)
          
        • c) L'action « Technologies-clefs génériques »
          
        • d) L'action « Espace, lanceurs, satellites »
          
        • e) L'action « Recherche hospitalo-universitaire en santé »
          
        • f) L'action « Calcul intensif »
          
        • g) L'intervention des opérateurs dans le programme
          
      • 2. Le programme « Recherche dans le domaine de l'aéronautique »
        
      • 3. La part de la recherche dans le second volet du PIA
        
  • III. LE FINANCEMENT EUROPÉEN DE LA RECHERCHE
    
    • A. UN BILAN DU 7E PCRD
      
    • B. LES GRANDS AXES DU PROGRAMME-CADRE « HORIZON 2020 »
      
  • IV. LES DÉPENSES FISCALES DES PROGRAMMES « RECHERCHE »
    
    • A. LA TAXATION RÉDUITE DES PLUS-VALUES DE CESSION DE BREVETS
      
    • B. LE POIDS CROISSANT DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
      
      • 1. La sous-estimation récurrente du CIR
        
      • 2. Le coût élevé du CIR en 2014
        
      • 3. L'évolution future du coût du CIR
        
      • 4. Vers une nécessaire maîtrise du coût du CIR
        
  • V. LES ENJEUX DE LA RECHERCHE EN 2014
    
    • A. QUEL AVENIR POUR LE FINANCEMENT SUR PROJETS ?
      
    • B. LA SITUATION DES ORGANISMES DE RECHERCHE
      
    • C. LE « TRANSFERT » : UN ENJEU ÉCONOMIQUE ESSENTIEL
      
    • D. LA FRANCE ET LE PROGRAMME-CADRE « HORIZON 2020 »
      
  • VI. LES PROGRAMMES RELEVANT DU MESR
    
    • 1. Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
      
    • 2. Le programme 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources »
      
    • 3. Le programme 193 « Recherche spatiale »
      
  • VII. LES PROGRAMMES RELEVANT DES AUTRES MINISTÈRES
    
    • 1. Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable »
      
    • 2. Le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle »
      
    • 3. Le programme 191 « Recherche duale (civile et miliaire) »
      
    • 4. Le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique »
      
    • 5. Le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricole »
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 71
    (Art. 13 et 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, art. 1383 D et 1466 D du code général des impôts)
    
    Prolongation et extension du régime d'exonérations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes (JEI)
    
• AMENDEMENT PROPOSÉ
  PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL PHILIPPE ADNOT
  
• AMENDEMENTS PROPOSÉS
  PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL MICHEL BERSON