Projet de loi de finances pour 2014 - notes de présentation

MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT, rapporteurs spéciaux

VI. LES PROGRAMMES RELEVANT DU MESR

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, les crédits des programmes « Recherche » relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) connaîtraient une diminution de 1,1 % en AE et CP, soit de 83,2 millions d'euros ( cf . tableau ci-après).

Tableau n° 20 : Evolution des crédits des programmes « Recherche »
relevant du MESR

(en euros)

		Ouverts en 2013	Demandés pour 2014	Evolution 2014/2013 (en %)	Evolution 2014/2013 (en valeur)
172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	AE	5 158 773 289	5 061 652 242	- 1,9	- 97 121 047
	CP	5 158 773 289	5 061 652 242	- 1,9	- 97 121 047
187 - Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources	AE	1 281 772 133	1 277 577 911	- 0,3	- 4 194 222
	CP	1 281 772 133	1 277 577 911	- 0,3	- 4 194 222
193 - Recherche spatiale	AE	1 413 022 207	1 431 108 560	+ 1,3	18 086 353
193 - Recherche spatiale	CP	1 413 022 207	1 431 108 560	+ 1,3	18 086 353
TOTAL	AE	7 853 567 629	7 770 338 713	*- 1,1*	- 83 228 916
TOTAL	CP	7 853 567 629	7 770 338 713	*- 1,1*	- 83 228 916

Source : projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2014

1. Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »

Le programme 172 tient lieu de chef de file de la politique de recherche mise en oeuvre par l'intermédiaire de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES). Son poids financier (5,1 milliards d'euros en 2014) en fait le premier programme consacré à la recherche au sein de la MIRES.

Ses opérateurs de recherche, couvrent la totalité des disciplines scientifiques ; parmi ceux-ci peuvent être cités le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - entièrement financé par le présent programme -, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), les Instituts Pasteur et Curie, etc.

Son enveloppe serait réduite de 97,1 millions d'euros en AE et CP
(- 1,9 %) en 2014 (cf. tableau ci-après) ; cette évolution résulterait notamment :

- d' une réduction conséquente des moyens de l'Agence nationale de la recherche (ANR) (action 02), déjà analysée précédemment dans le présent rapport, de 81,5 millions d'euros en AE et CP (- 11,9 %) ;

- d' une hausse de 3 millions d'euros de l'action « Recherches scientifiques et technologiques en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur » (03) liée à la contribution française au réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) ; alors que cette dernière était de 92 millions d'euros en 2013, elle serait portée à 96 millions d'euros en 2014 (+ 4 millions d'euros).

Par ailleurs, les crédits affectés aux grandes infrastructures de recherche sont réduits de 1,8 million d'euros (action 13) et des économies de fonctionnement sont demandées aux opérateurs de recherche .

A titre d'exemple, la dotation au titre du programme 172 du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) baisse de 12,5 millions d'euros, celle de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA), de 3,3 millions d'euros, et celle de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de 1,5 million d'euros. Par ailleurs, le transfert à l'Institut Pasteur ^{89

(
*
)} est réduit de 1,2 million d'euros.

Au total, les dotations budgétaires aux opérateurs du programme 172 passent de 4 751,7 millions d'euros à 4 651,5 millions d'euros entre 2013 et 2014 , soit une baisse de 100 millions d'euros (- 2,1 %). Les emplois de ces derniers seraient quasi stabilisés, évoluant de 48 824 ETP à 48 820 ETP (- 4 ETP, correspondant aux transferts d'emplois de post-doctorants vers le programme 150).

Tableau n° 21 : Evolution des crédits du programme 172

(en euros)

		Ouverts en 2013	Demandés pour 2014	Evolution 2014/2013 (en %)	Evolution 2014/2013 (en valeur)
01 - Pilotage et animation	AE	151 697 613	146 743 443	- 3,3	- 4 954 170
01 - Pilotage et animation	CP	151 697 613	146 743 443	- 3,3	- 4 954 170
02 - Agence nationale de la recherche	AE	686 654 491	605 154 491	- 11,9	- 81 500 000
02 - Agence nationale de la recherche	CP	686 654 491	605 154 491	- 11,9	- 81 500 000
05 - Recherche scientifique et technologiques en sciences de la vie, technologies de la santé	AE	1 220 908 022	1 217 918 845	- 0,2	- 2 989 177
	CP	1 220 908 022	1 217 918 845	- 0,2	- 2 989 177
06 - Recherches scientifiques et technologiques en mathématiques	AE	524 798 481	522 619 720	- 0,4	- 2 178 761
	CP	524 798 481	522 619 720	- 0,4	- 2 178 761
07 - Recherches scientifiques et technologiques en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur	AE	673 309 734	674 992 894	+ 0,2	1 683 160
	CP	673 309 734	674 992 894	+ 0,2	1 683 160
08 - Recherches scientifiques et technologiques en physique nucléaire et des hautes énergies	AE	344 008 799	343 074 432	- 0,3	- 934 367
	CP	344 008 799	343 074 432	- 0,3	- 934 367
09 - Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la terre	AE	314 192 205	313 101 494	- 0,3	- 1 090 711
	CP	314 192 205	313 101 494	- 0,3	- 1 090 711
10 - Recherches scientifiques et technologiques en sciences de l'homme et de la société	AE	330 929 821	329 675 582	- 0,4	- 1 254 239
	CP	330 929 821	329 675 582	- 0,4	- 1 254 239
11 - Recherches interdisciplinaires et transversales	AE	62 706 000	62 420 918	- 0,5	- 285 082
11 - Recherches interdisciplinaires et transversales	CP	62 706 000	62 420 918	- 0,5	- 285 082
12 - Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies	AE	78 865 241	78 639 878	- 0,3	- 225 363
	CP	78 865 241	78 639 878	- 0,3	- 225 363
13 - Grandes infrastructures de recherche	AE	244 246 000	242 393 000	- 0,8	- 1 853 000
13 - Grandes infrastructures de recherche	CP	244 246 000	242 393 000	- 0,8	- 1 853 000
14 - Moyens généraux et d'appui à la recherche	AE	526 456 882	524 917 545	- 0,3	- 1 539 337
14 - Moyens généraux et d'appui à la recherche	CP	526 456 882	524 917 545	- 0,3	- 1 539 337
TOTAL	AE	5 158 773 289	5 061 652 242	*- 1,9*	-97 121 047
TOTAL	CP	5 158 773 289	5 061 652 242	*- 1,9*	-97 121 047

Source : projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2014

2. Le programme 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources »

Le programme 187 couvre un large champ de thématiques de recherche : agronomie, connaissance et ingénierie des milieux et des écosystèmes, technologie environnementale, etc.

Les crédits du programme seraient réduits de 4,2 millions d'euros en AE et CP en 2014 (- 0,3 %). Cette baisse concernerait principalement :

- l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), pour un montant de 1,6 million d'euros ;

- l'Institut de recherche pour le développement (IRD), pour 1,3 million d'euros

- le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), à hauteur de 564 000 euros ;

- l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), pour 329 000 euros.

Des réductions d'enveloppe sont également prévues pour les autres opérateurs rattachés au présent programme : le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).

Une hausse des crédits interviendrait néanmoins au titre de l'action 06 « Grandes infrastructures de recherche » (+ 1,8 million d'euros, soit + 3,9 %).

Tableau n° 22 : Evolution des crédits du programme 187

(en euros)

		Ouverts en 2013	Demandés pour 2014	Evolution 2014/2013 (en %)	Evolution 2014/2013 (en valeur)
01 - Recherche scientifique et technologique sur les ressources, les milieux et leur biodiversité	AE	282 051 181	280 507 145	- 0,5	- 1 544 036
	CP	282 051 181	280 507 145	- 0,5	- 1 544 036
02 - Recherche scientifique et technologique sur les systèmes de production	AE	282 472 013	281 416 543	- 0,4	- 1 055 470
	CP	282 472 013	281 416 543	- 0,4	- 1 055 470
03 - Recherche scientifique et technologique sur les systèmes économiques associés	AE	89 472 013	89 288 148	- 0,2	- 183 865
	CP	89 472 013	89 288 148	- 0,2	- 183 865
04 - Recherche scientifique et technologique sur l'alimentation	AE	73 877 125	73 651 361	- 0,3	- 225 764
	CP	73 877 125	73 651 361	- 0,3	- 225 764
05 - Recherche scientifique et technologique pour la sécurité alimentaire	AE	175 148 805	174 347 131	- 0,5	- 801 674
	CP	175 148 805	174 347 131	- 0,5	- 801 674
06 - Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies	AE	75 410 292	74 832 211	- 0,8	- 578 081
	CP	75 410 292	74 832 211	- 0,8	- 578 081
07 - Grandes infrastructures de recherche	AE	47 651 000	49 504 000	+ 3,9	1 853 000
07 - Grandes infrastructures de recherche	CP	47 651 000	49 504 000	+ 3,9	1 853 000
08 - Moyens généraux et d'appui à la recherche	AE	255 333 964	254 031 372	- 0,5	- 1 302 592
08 - Moyens généraux et d'appui à la recherche	CP	255 333 964	254 031 372	- 0,5	- 1 302 592
TOTAL	AE	1 281 416 393	1 277 577 911	*- 0,3*	- 3 838 482
TOTAL	CP	1 281 416 393	1 277 577 911	*- 0,3*	- 3 838 482

Source : projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2014

3. Le programme 193 « Recherche spatiale »

Le programme 193 porte les crédits affectés à la politique spatiale de la France ; il comprend :

- les moyens alloués au Centre national d'études spatiales (CNES) ;

- la contribution française à l' Agence spatiale européenne (ESA) ;

- la participation française à l' Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EMETSAT).

L'enveloppe du programme progresserait de 18,1 millions d'euros en 2014 du fait du relèvement de la dotation du CNES, de 6,2 millions d'euros, et de la contribution française aux programmes de satellites météorologiques développés par l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EMETSAT), à hauteur de 11,9 millions d'euros.

Tableau n° 23 : Evolution des crédits du programme 193

(en euros)

		Ouverts en 2013	Demandés pour 2014	Evolution 2014/2013 (en %)	Evolution 2014/2013 (en valeur)
01 - Développement de la technologie spatiale au service de la science	AE	180 424 219	181 325 757	+ 0,5	901 538
	CP	180 424 219	181 325 757	+ 0,5	901 538
02 - Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre	AE	277 871 918	277 760 003	0,0	-111 915
	CP	277 871 918	277 760 003	0,0	-111 915
03 - Développement de la technologie spatiale - sciences de l'information	AE	116 042 359	117 068 247	+ 0,9	1 025 888
	CP	116 042 359	117 068 247	+ 0,9	1 025 888
04 - Maîtrise de l'accès à l'espace	AE	503 596 950	507 849 719	+ 0,8	4 252 769
04 - Maîtrise de l'accès à l'espace	CP	503 596 950	507 849 719	+ 0,8	4 252 769
05 - Maîtrise de technologies orbitales et de l'innovation technologique	AE	220 335 075	220 708 125	+ 0,2	373 050
	CP	220 335 075	220 708 125	+ 0,2	373 050
06 - Moyens généraux et d'appui à la recherche	AE	84 051 686	83 827 856	- 0,3	-223 830
06 - Moyens généraux et d'appui à la recherche	CP	84 051 686	83 827 856	- 0,3	-223 830
07 - Développement des satellites de météorologie	AE	30 700 000	42 568 853	+ 38,7	11 868 853
07 - Développement des satellites de météorologie	CP	30 700 000	42 568 853	+ 38,7	11 868 853
TOTAL	AE	1 413 022 207	1 431 108 560	*+ 1,3*	18 086 353
TOTAL	CP	1 413 022 207	1 431 108 560	*+ 1,3*	18 086 353

Source : projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2014

Le CNES gère la participation française aux programmes de l'Agence spatiale européenne (ESA). A ce titre, il reçoit chaque année, au titre du programme 193, une dotation dédiée à ces programmes ; toutefois, la subvention annuelle reçue par le CNES ayant été pendant la dernière décennie tendanciellement inférieure aux appels à contributions de l'ESA, il en résulte une dette de la France envers l'Agence qui devait, initialement, être apurée en 2015. Toutefois, le remboursement de cette dette a été remis à 2021 (cf. tableau ci-après), principalement en raison du lancement du programme Ariane 6 .

Par ailleurs, il convient de rappeler que 50 millions d'euros du nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA 2) profiteront à la recherche spatiale, dans le cadre de l'action « Espace, lanceurs, satellites » du programme 409 « Ecosystèmes d'excellence » ( cf . supra ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial

* ⁸⁹ Y compris l'Institut Pasteur de Paris, l'Institut Pasteur de Lille et le Réseau international des Instituts Pasteur.