MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT, rapporteurs spéciaux
VII. LES PROGRAMMES RELEVANT DES AUTRES MINISTÈRES
1. Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable »
Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » relève du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il couvre la recherche dans les domaines du développement durable, de l'énergie, des risques, des transports, de la construction et de l'aménagement .
Sept opérateurs entrent dans le champ du programme : le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l'Institut français du pétrole-énergies nouvelles (IFPEN), l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).
Dans le cadre du présent projet de loi, il est prévu une baisse de l'ensemble des actions du programme, à l'exception de l'action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » (+ 24,1 %, soit + 60 millions d'euros).
Cette dernière action retrace les crédits concourant à la couverture des charges pour les installations nucléaires en exploitation ou à l'arrêt et au financement des opérations de démantèlement et d'assainissement en cours . Au titre de 2014, il est ainsi prévu 309 millions d'euros pour ces opérations.
Par suite, les ressources attribuées au CEA dans le cadre du présent programme atteindraient 824 millions d'euros , en progression de 55 millions d'euros par rapport à 2013.
Tableau n° 24 : Evolution des crédits du programme 190
(en euros)
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Ouverts en 2013 |
Demandés pour 2014 |
Evolution 2014/2013 (en %) |
Evolution 2014/2013 (en valeur) |
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|
10 - Recherche dans le domaine de l'énergie |
AE |
668 100 000 |
659 100 000 |
- 1,3 |
- 9 000 000 |
|
CP |
668 100 000 |
659 100 000 |
- 1,3 |
- 9 000 000 |
|
|
11 - Recherche dans le domaine des risques |
AE |
214 588 070 |
193 278 767 |
- 9,9 |
- 21 309 303 |
|
CP |
214 588 070 |
193 278 767 |
- 9,9 |
- 21 309 303 |
|
|
12 - Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement |
AE |
112 410 000 |
110 376 399 |
- 1,8 |
- 2 033 601 |
|
CP |
112 410 000 |
110 376 399 |
- 1,8 |
- 2 033 601 |
|
|
13 - Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable |
AE |
39 400 000 |
31 900 000 |
- 19,0 |
- 7 500 000 |
|
CP |
42 700 000 |
37 900 000 |
- 11,2 |
- 4 800 000 |
|
|
14 - Recherche dans le domaine de l'aéronautique civile |
AE |
132 500 000 |
83 850 000 |
- 36,7 |
- 48 650 000 |
|
CP |
91 200 000 |
87 850 000 |
- 3,7 |
- 3 350 000 |
|
|
15 - Charges nucléaires de long terme des installations du CEA |
AE |
249 000 000 |
309 000 000 |
+ 24,1 |
60 000 000 |
|
CP |
249 000 000 |
309 000 000 |
+ 24,1 |
60 000 000 |
|
|
TOTAL |
AE |
1 415 998 070 |
1 387 505 166 |
- 2,0 |
- 28 492 904 |
|
CP |
1 377 998 070 |
1 397 505 166 |
+ 1,4 |
19 507 096 |
Source : projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2014
S'agissant des réductions de dotations, votre rapporteur spécial souhaiterait revenir plus spécifiquement sur les cas de l'Institut français du pétrole-énergies nouvelles (IFPEN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) .
L'IFPEN est un établissement public industriel et commercial dont les activités sont la recherche, l'innovation et la formation dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'environnement. A cet égard, il faut rappeler que lui est rattachée l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs, qui a acquis une renommée internationale.
En 2013, les ressources totales de l'IFPEN s'élevaient à 302,1 millions d'euros ; sur ce montant, seuls 48 % provenaient de la dotation de l'Etat. Ainsi que l'avait déjà indiqué votre rapporteur spécial dans ses précédents rapports budgétaires relatifs à la présente mission, plus les ressources propres de l'Institut se révèlent dynamiques, plus la contribution budgétaire de l'Etat tend à diminuer. En 2014, cette dotation serait de 143,6 millions d'euros (soit une baisse de 2,4 millions d'euros par rapport à 2013). Aussi, votre rapporteur spécial s'interroge sur la soutenabilité de cette évolution : l'IFPEN sera-t-il toujours en mesure d'afficher son dynamisme actuel si les moyens publics qui lui sont attribués vont en diminuant continûment ?
S'agissant de l'IRSN, qui est en charge des politiques
publiques relatives à la sûreté et la
sécurité nucléaires ainsi qu'à la protection de
l'homme et de l'environnement contre les effets des rayonnements ionisants,
celui-ci verrait sa
subvention réduite de près de 20
millions d'euros en 2014
(pour atteindre 186,4 millions d'euros).
Selon les indications recueillies par votre rapporteur spécial, cette
baisse substantielle ne remettrait pas en question la capacité de l'IRSN
à remplir ses missions en 2014, en raison de la fin des travaux de
réfection du réacteur expérimental CABRI ; toutefois,
si une baisse provisoire de la dotation aurait des conséquences
limitées, il ne faudrait pas que la capacité de l'Institut
à faire fonctionner ce réacteur
- conformément aux
engagements internationaux qui lient l'IRSN - soit remise en question.
En tout état de cause, à l'heure où la sûreté nucléaire constitue une préoccupation majeure, votre rapporteur spécial estime qu'une réflexion devrait être engagée rapidement afin de conforter les ressources de l'IRSN .
2. Le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle »
Le programme 192 vise à renforcer la compétitivité de l'économie française par le développement de la recherche, de l'innovation et des transferts de technologie ; aussi est-il placé sous la responsabilité du ministère du redressement productif.
Le programme regroupe trois actions. La première (« Organisme de formation supérieure et de recherche ») regroupe les financements apportés à des établissements d'enseignement supérieur et recherche comme l'Institut Mines-Télécom, les écoles des mines qui lui sont rattachées, le Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (GENES), l'Ecole supérieure d'électricité (SUPELEC) et l'Ecole nationale de création industrielle (ENSCI-Les Ateliers). La dotation de cette action est stabilisée en 2014 (à 305,7 millions d'euros en AE et CP).
L'action 02 « Soutien et diffusion de l'innovation technologique » tend à accroître les capacités d'innovation et de croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ; elle repose notamment sur Bpifrance financement. Ainsi se traduit-elle principalement par un accompagnement financier des entreprises . Les crédits qui sont inscrits à cette action augmentent de 8,3 millions d'euros (+ 2,2 %), ce que votre rapporteur spécial ne peut que saluer.
Enfin, l'action 03 « Soutien de la recherche industrielle stratégique » porte également des aides financières aux entreprises mais en se concentrant sur les projets permettant de « dépasser des verrous technologiques ». Son enveloppe progresserait de 13,8 millions d'euros en AE et reculerait de 22 millions d'euros en CP .
Tableau n° 25 : Evolution des crédits du programme 192
(en euros)
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Ouverts en 2013 |
Demandés pour 2014 |
Evolution 2014/2013 (en %) |
Evolution 2014/2013 (en valeur) |
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|
01 - Organismes de formation supérieure et de recherche |
AE |
305 664 356 |
305 681 508 |
0,0 |
17 152 |
|
CP |
305 704 356 |
305 681 508 |
0,0 |
- 22 848 |
|
|
02 - Soutien et diffusion de l'innovation technologique |
AE |
377 656 214 |
385 911 386 |
+ 2,2 |
8 255 172 |
|
CP |
377 656 214 |
385 911 386 |
+ 2,2 |
8 255 172 |
|
|
03 - Soutien de la recherche industrielle stratégique |
AE |
265 389 112 |
279 210 000 |
+ 5,2 |
13 820 888 |
|
CP |
322 362 445 |
300 343 253 |
- 6,8 |
- 22 019 192 |
|
|
TOTAL |
AE |
948 709 682 |
970 802 894 |
+ 2,3 |
22 093 212 |
|
CP |
1 005 723 015 |
991 936 147 |
- 1,4 |
-13 786 868 |
Source : projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2014
Au total, les crédits du programme 192 s'élèveraient à 970,8 millions d'euros en AE (+ 22,1 millions d'euros, soit + 2,3 %) et à 991,9 millions d'euros en CP (- 13,8 millions d'euros, soit - 1,4 %) .
3. Le programme 191 « Recherche duale (civile et miliaire) »
Dépendant du ministère de la défense, le programme 191 couvre le domaine de la recherche civile et militaire. Il retrace les dotations budgétaires attribuées par l'Etat au Centre nationale d'études spatiales (CNES) et au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). La finalité première du programme est de créer des synergies entre les projets de recherche civils et militaires .
En 2014, les crédits du programme 191 seraient légèrement augmentés, à hauteur de 670 000 euros (+ 0,3 %) ; cette hausse serait notamment consacrée à la recherche dans le domaine aérospatial.
Tableau n° 26 : Evolution des crédits du programme 192
(en euros)
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Ouverts en 2013 |
Demandés pour 2014 |
Evolution 2014/2013 (en %) |
Evolution 2014/2013 (en valeur) |
||
|
01 - Recherche duale en science du vivant |
AE |
11 808 299 |
11 808 299 |
0,0 |
0 |
|
CP |
11 808 299 |
11 808 299 |
0,0 |
0 |
|
|
02 - Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication |
AE |
3 505 888 |
3 505 888 |
0,0 |
0 |
|
CP |
3 505 888 |
3 505 888 |
0,0 |
0 |
|
|
03 - Recherche duale dans le domaine aérospatiale |
AE |
158 862 924 |
159 416 714 |
+ 0,3 |
553 790 |
|
CP |
158 862 924 |
159 416 714 |
+ 0,3 |
553 790 |
|
|
04 - Autres recherches et développement technologiques duaux |
AE |
18 021 634 |
18 137 844 |
+ 0,6 |
116 210 |
|
CP |
18 021 634 |
18 137 844 |
+ 0,6 |
116 210 |
|
|
TOTAL |
AE |
192 198 745 |
192 868 745 |
+ 0,3 |
670 000 |
|
CP |
192 198 745 |
192 868 745 |
+ 0,3 |
670 000 |
Source : projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2014
4. Le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique »
Placé sous la responsabilité du ministère chargé de la culture, le programme 186 finance la politique de recherche dans le domaine de la culture et la diffusion de la culture scientifique et technique auprès du public.
Les crédits du programme s'élèveraient, en 2014, à 112,6 millions d'euros en AE et de 114,5 millions d'euros en CP, enregistrant une diminution de 3 millions d'euros en AE (- 2,6 %) et de 4,1 millions d'euros en CP - 3,5 %) .
Cette réduction résulterait de la baisse de la dotation de l'opérateur Universcience - qui est l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences - au titre de « l'effort général de réduction des dépenses publiques », selon le projet annuel de performances (PAP) de la présente mission, ainsi que du transfert de crédits du programme 186 vers le programme 121 « Concours financier aux régions ».
Tableau n° 27 : Evolution des crédits du programme 186
(en euros)
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Ouverts en 2013 |
Demandés pour 2014 |
Evolution 2014/2013 (en %) |
Evolution 2014/2013 (en valeur) |
||
|
01 - Recherche culturelle |
AE |
8 741 649 |
8 737 650 |
0,0 |
- 3 999 |
|
CP |
8 741 649 |
8 737 650 |
0,0 |
- 3 999 |
|
|
03 - Culture scientifique et technique |
AE |
106 850 527 |
103 853 322 |
- 2,8 |
- 2 997 205 |
|
CP |
109 850 527 |
105 753 322 |
- 3,7 |
- 4 097 205 |
|
|
TOTAL |
AE |
115 592 176 |
112 590 972 |
- 2,6 |
- 3 001 204 |
|
CP |
118 592 176 |
114 490 972 |
- 3,5 |
- 4 101 204 |
Source : projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2014
5. Le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricole »
Le programme 142 finance l'enseignement supérieur agricole et la recherche conduite par le ministère de l'agriculture , notamment au travers de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Il relève de la responsabilité du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Les crédits du présent programme entrant dans le champ de la recherche - soit ceux relevant de l'action 02 - baisseraient très modérément, de 150 000 euros en 2014. En effet, l'essentiel de la réduction de la dotation de près de 83 millions d'euros (- 21 %) porterait sur l'enseignement supérieur agricole. Cette évolution résulte du fait que 88,6 millions d'euros étaient inscrits, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, pour le déménagement d'AgroParisTech et de l'INRA sur le plateau de Saclay .
Tableau n° 28 : Evolution des crédits du programme 142
(en euros)
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Ouverts en 2013 |
Demandés pour 2014 |
Evolution 2014/2013 (en %) |
Evolution 2014/2013 (en valeur) |
||
|
01 - Enseignement supérieur |
AE |
359 397 111 |
276 554 554 |
-23,1 |
-82 842 557 |
|
CP |
359 397 111 |
276 554 554 |
-23,1 |
-82 842 557 |
|
|
02 - Recherche, développement et transfert technologique |
AE |
36 036 648 |
35 886 648 |
-0,4 |
-150 000 |
|
CP |
36 036 648 |
35 886 648 |
-0,4 |
-150 000 |
|
|
TOTAL |
AE |
395 433 759 |
312 441 202 |
-21,0 |
-82 992 557 |
|
CP |
395 433 759 |
312 441 202 |
-21,0 |
-82 992 557 |
Source : projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2014