MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT, rapporteurs spéciaux
AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL PHILIPPE ADNOT
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 |
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SECONDE PARTIE MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR » |
N° |
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A M E N D E M E N T
présenté par
M. Philippe Adnot
rapporteur spécial
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ARTICLE 44
Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Formations supérieures et recherche universitaire
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4 890 000 |
4 890 000 |
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Vie étudiante |
4 890 000 |
4 890 000 |
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Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires |
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Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
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Recherche spatiale |
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Ecosystèmes d'excellence |
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Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche dans le domaine de l'aéronautique |
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Recherche et enseignement supérieur en
matière économique et industrielle
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Recherche culturelle et culture scientifique |
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Enseignement supérieur et recherche
agricoles
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TOTAL |
4 890 000 |
4 890 000 |
4 890 000 |
4 890 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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OBJET
Déjà présenté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, cet amendement a pour objet de réduire la portée de l'effort demandé aux établissements d'enseignement supérieur privés dans le cadre du redressement des comptes publics.
Si cet effort doit effectivement être partagé par les différents secteurs, il ne doit pas l'être de façon excessive par des établissements privés qui, conventionnés avec l'Etat, participent aux missions de service de l'enseignement supérieur et comptent un effectif d'environ 76 000 étudiants.
Les crédits à destination de l'enseignement supérieur privé, dans le cadre de la mission « Recherche et enseignement supérieur », diminuent de 4,9 millions d'euros comme en 2013.
Il convient de noter que la baisse des crédits en 2013 atteint 13 % lorsqu'on tient compte du gel de précaution.
C'est pourquoi, le présent amendement propose, dans un premier temps, de réduire de 4,89 millions d'euros le programme 231 « Vie étudiante », en portant cette baisse soit :
- sur l'action 01 « Aides directes ;
- sur l'action 02 « Aides indirectes ».
Cette somme permettrait alors d'abonder, en contrepartie, de 4,89 millions d'euros l'action 04 « Etablissements d'enseignement privés » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».