MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT, rapporteurs spéciaux
III. LE FINANCEMENT EUROPÉEN DE LA RECHERCHE
A. UN BILAN DU 7E PCRD
L'Union européenne, par le biais des programmes-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRD), est également pourvoyeuse de moyens au profit de la recherche. Le 7 e programme-cadre, lancé en 2006, couvre la période 2007-2013 . Le montant des crédits rattachés à ce dernier, soit 53,2 milliards d'euros (dont 2,7 milliards d'euros réservés au programme Euratom pour la recherche nucléaire), est en nette augmentation par rapport au 6 e PCRD (17,5 milliards d'euros) 52 ( * ) . Cette évolution montre bien la montée en puissance du financement européen de la recherche.
Le 7 e PCRD, qui repose sur une logique d'appel à projets, est structuré autour de quatre programmes spécifiques 53 ( * ) :
- le programme « Coopération » qui vise à accorder « un soutien à la coopération transnationale à l'échelle appropriée dans l'Union et au-delà » dans un certain nombre de domaines thématiques, à savoir : la santé, l'alimentation, l'agriculture, la pêche et la biotechnologie, les technologies de l'information et de la communication, les nanosciences, les nanotechnologies, les matériaux et nouvelles technologies de production, l'énergie, l'environnement (y compris les changements climatiques), les transports (y compris l'aéronautique), les sciences économiques et humaines, l'espace et la sécurité ;
- le programme « Idées » qui vise à soutenir des travaux de recherche entrepris à l'initiative des chercheurs eux-mêmes et menés dans tous les domaines par des équipes nationales ou transnationales distinctes en concurrence au niveau européen ;
- le programme « Personnes » qui vise à renforcer, quantitativement et qualitativement, le potentiel humain dans les domaines de la recherche et du développement technologique en Europe, et à soutenir la mobilité ;
- le programme « Capacités » qui vise à appuyer les aspects essentiels en matière de capacité de recherche et d'innovation européennes, tels que les infrastructures de recherche, la recherche des petites et moyennes entreprises (PME), etc.
Un cinquième programme est dédié à la recherche nucléaire ( cf . graphique ci-après).
Graphique n° 13 : La structure du 7 e PCRD
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, DGCIS)
La France est le troisième pays bénéficiaire du 7 e PCRD. Toutefois, selon le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, la participation de la communauté française de recherche et d'innovation aux appels à projets européens a connu une baisse significative en comparaison avec le 6 e PCRD 54 ( * ) . Aussi les financements obtenus par les participants français sont-ils passés de 13 % pour le 6 e PCRD à 11,4 % pour le 7 e PCRD ; cette tendance à la baisse a été particulièrement marquée en 2011 et 2012 55 ( * ) .
Votre rapporteur spécial estime que ces performances sont insuffisantes au regard des capacités de recherche de la France et de sa contribution au budget de l'Union européenne sur la période (soit 16,4 %).
Pour autant, il faut noter que les participants français affichent un taux de succès de 24 %, supérieur à la moyenne (d'environ 20 % dans le cadre du 7 e PCRD).
Dans ces conditions, il sera essentiel que la France se dote d'un plan stratégique tendant à renforcer la participation française aux appels à projets européens dans la perspective du déploiement du programme-cadre « Horizon 2020 » .
Au total, la France a reçu à ce jour 3,9 milliards d'euros dans le cadre du 7 e PCRD , ce qui la place après l'Allemagne (5,4 milliards d'euros, soit 16,1 % de l'enveloppe) et le Royaume-Uni (5,2 milliards d'euros, soit 15,2 % des crédits). Ainsi, la France est « contributrice nette » au PCRD à hauteur de 5 points, l'Allemagne pour 3,6 points 56 ( * ) ; le Royaume-Uni, quant à lui, est « bénéficiaire net » à hauteur de 4 points 57 ( * ) .
La France a toutefois bénéficié de 22 % des financements rattachés au programme Euratom, soit de 65 millions d'euros au titre de la recherche nucléaire.
B. LES GRANDS AXES DU PROGRAMME-CADRE « HORIZON 2020 »
Pour la période 2014-2020 a été institué un nouveau programme-cadre, intitulé « Horizon 2020 » (ou 8 e PCRD) ; celui-ci devrait débuter en janvier prochain.
Il regroupera, pour la première fois, les différents programmes de recherche et d'innovation européens - soit le PCRD, le programme Euratom, les actions pour l'innovation du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP), l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET) - dans un programme-cadre unique. Cette intégration devrait permettre de soutenir les projets tout au long du processus allant de la recherche à l'innovation et de rationaliser les financements en ce domaine.
Le nouveau programme-cadre se concentre sur trois priorités :
- l'« Excellence scientifique » qui a pour objectif d'élever le niveau d'excellence scientifique de l'Europe pour garantir des recherches de classe mondiale à long terme, de soutenir les meilleures idées, de développer les talents en Europe, d'offrir aux chercheurs l'accès à des infrastructures de recherche prioritaires et de rendre l'Europe attrayante pour les meilleurs chercheurs du monde ;
- la « Primauté industrielle » qui aura pour but de fournir des investissements ciblés sur des technologies industrielles clefs pour la compétitivité des entreprises européennes, de relever les défis sociétaux, d'optimiser le potentiel de croissance des entreprises et d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) européennes innovantes à devenir des acteurs majeurs sur le marché mondial ;
- les « Défis sociétaux » qui devraient être « orientés vers la réponse aux grands défis sociétaux auxquels l'Europe est confrontée et qu'aucun Etat membre ne peut prétendre relever seul », plutôt que vers des disciplines scientifiques ou des secteurs technologiques.
L'enveloppe dédiée au programme-cadre « Horizon 2020 » s'élèverait à 79 milliards d'euros .
* 52 Toutefois, le 6 e PCRD ne couvrait qu'une période de cinq années.
* 53 Cf . décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).
* 54 Le taux de participation de la France dans les réponses aux appels est ainsi passé de 9 % à 8 %.
* 55 Selon le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, il est possible que cette évolution soit en partie liée à l'apparition de nouveaux dispositifs de financement nationaux, notamment dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA).
* 56 La contribution de l'Allemagne au budget de l'Union européenne s'est élevée à 19,7 % en moyenne sur la période 2007-2012.
* 57 La contribution du Royaume-Uni au budget de l'Union européenne a été de 11,2 % en moyenne sur la période 2007-2012.