Projet de loi de finances pour 2014 - notes de présentation

MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT, rapporteurs spéciaux

PREMIÈRE PARTIE
L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » EN 2014

I. L'INSCRIPTION DE LA MIRES DANS LE BUDGET GÉNÉRAL

La mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) porte la quasi-totalité des moyens budgétaires alloués à la recherche civile de l'Etat ainsi que l'essentiel des dépenses d'enseignement supérieur . Aussi, celle-ci présente une forte dimension interministérielle puisqu'outre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, interviennent également dans son périmètre les ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du redressement productif, de la défense, de la culture et de la communication, et de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

La MIRES représente l'une des principales missions du budget général de l'Etat , après les missions « Enseignement scolaire » et « Défense », réunissant 27,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 26 milliards d'euros en crédits de paiement en 2014, sans tenir compte du nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA 2).

II. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MIRES EN 2014

Crédits apportés dans le cadre du PIA 2 mis à part, l'enveloppe budgétaire de la MIRES serait réduite de 182,3 millions d'euros en AE
(- 0,7 %) et progresserait de 113,3 millions d'euros en CP (+ 0,4 %) . Toutefois, cette évolution renvoie à une réalité contrastée :

- les programmes « Enseignement supérieur », analysés par le rapporteur spécial Philippe Adnot, connaissent une relative stabilité en AE (- 7,3 millions d'euros soit une baisse de 0,05 %) et une augmentation d'1,3 % en CP (+ 190,3 millions d'euros) par rapport à 2013. Alors que le budget consacré aux formations supérieures et à la recherche universitaire est préservé, l'essentiel des crédits supplémentaires est consacré aux aides sociales directes avec un meilleur calibrage des crédits alloués par rapport aux besoins réels ainsi qu'une réforme des bourses sur critères sociaux entrée en vigueur pour l'année universitaire 2013-2014.

- à l'inverse, les programmes « Recherche » , analysés par le rapporteur spécial Michel Berson, enregistrent une baisse de 174,9 millions d'euros en AE (- 1,6 %) et de 77 millions d'euros en CP (- 0,7 %) qui résulte principalement de la réduction des moyens mis à la disposition de l'Agence nationale de la recherche (- 81,5 millions d'euros en AE et CP). En effet, la diminution des AE inscrites dans le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricole » provient du fait que 88,6 millions d'euros étaient inscrits, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, pour le déménagement d'AgroParisTech et de l'INRA sur le plateau de Saclay, ce qui ne saurait être associé à une baisse des crédits de la recherche.

Tableau n° 1 : Evolution des crédits de la MIRES (hors PIA)

(en euros)

		Ouverts en 2013	Demandés pour 2014	Evolution 2014/2013 (en %)	Evolution 2014/2013 (en valeur)
150 - Formations supérieures et recherche universitaire	AE	12 709 825 371	12 558 897 523	- 1,2	-150 927 848
150 - Formations supérieures et recherche universitaire	CP	12 753 411 649	12 803 219 190	+ 0,4	49 807 541
231 - Vie étudiante	AE	2 312 419 325	2 456 032 691	+ 6,2	143 613 366
231 - Vie étudiante	CP	2 325 147 825	2 465 618 691	+ 6,0	140 470 866
TOTAL « ENSEIGN. SUP. »*	AE	15 022 244 696	15 014 930 214	*0,0*	- 7 314 482
TOTAL « ENSEIGN. SUP. »*	CP	15 078 559 474	15 268 837 881	*+ 1,3*	190 278 407
172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	AE	5 158 773 289	5 061 652 242	- 1,9	- 97 121 047
	CP	5 158 773 289	5 061 652 242	- 1,9	- 97 121 047
187 - Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources	AE	1 281 772 133	1 277 577 911	- 0,3	- 4 194 222
	CP	1 281 772 133	1 277 577 911	- 0,3	- 4 194 222
193 - Recherche spatiale	AE	1 413 022 207	1 431 108 560	+ 1,3	18 086 353
193 - Recherche spatiale	CP	1 413 022 207	1 431 108 560	+ 1,3	18 086 353
190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable	AE	1 415 998 070	1 387 505 166	- 2,0	- 28 492 904
	CP	1 377 998 070	1 397 505 166	+ 1,4	19 507 096
192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	AE	948 709 682	970 802 894	+ 2,3	22 093 212
	CP	1 005 723 015	991 936 147	- 1,4	- 13 786 868
191 - Recherche duale (civile et militaire)	AE	192 198 745	192 868 745	+ 0,3	670 000
191 - Recherche duale (civile et militaire)	CP	192 198 745	192 868 745	+ 0,3	670 000
186 - Recherche culturelle et culture scientifique	AE	115 592 176	112 590 972	- 2,6	- 3 001 204
186 - Recherche culturelle et culture scientifique	CP	118 592 176	114 490 972	- 3,5	- 4 101 204
142 - Enseignement supérieur et recherche agricole	AE	395 433 759	312 441 202	- 21,0	- 82 992 557
142 - Enseignement supérieur et recherche agricole	CP	308 473 759	312 441 202	+ 1,3	3 967 443
TOTAL « RECHERCHE »**	AE	10 921 500 061	10 746 547 692	*- 1,6*	-174 952 369
TOTAL « RECHERCHE »**	CP	10 856 553 394	10 779 580 945	*- 0,7*	- 76 972 449
TOTAL	AE	25 943 744 757	25 761 477 906	*- 0,7*	-182 266 851
TOTAL	CP	25 935 112 868	26 048 418 826	*+ 0,4*	113 305 958

* Total des crédits des programmes « Enseignement supérieur » de la MIRES.

** Total des crédits des programmes « Recherche » de la MIRES.

Source : projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2014

Hors contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », les crédits de la MIRES s'élèveraient à 24,9 milliards d'euros en AE et à 25,2 milliards d'euros en CP ; aussi, il apparaît que les plafonds définis - hors contribution au CAS « Pensions » - par la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2012 à 2017 seraient respectés en 2014 (cf. tableau ci-après).

Tableau n° 2 : Plafonds définis par la LPFP 2012-2017 (MIRES)

(en milliards d'euros)

2012	2013	2014
25,62	25,74	25,86

Source : LPFP 2012-2017

Pris isolément, les crédits relevant de la responsabilité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) reculeraient de 90,5 millions d'euros en AE (- 0,4 %) et augmenteraient de 107,1 millions d'euros en CP (+ 0,5 %) - essentiellement en raison de la revalorisation des enveloppes de crédits de paiement des programmes 190 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante ».

Tableau n° 3 : Evolution des crédits des programmes du MESR (hors PIA)*